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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Décembre 2022

  1. Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits de marque Diagral (ci-après désignés par « produit(s) ») par ATRAL SECURITY, RUE DU PRE DE L’HORME 38920 CROLLES – à des consommateurs (également désigné par « vous » ou « le client ») qui passent commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne Diagral (ci-après la « Boutique en Ligne Diagral») et livrables en France métropolitaine, à l’exclusion de toutes autres conditions en vigueur, notamment au profit de professionnels.
Toute commande en ligne d’un produit figurant aux catalogues de la Boutique en Ligne Diagral implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Votre acceptation est formalisée par la coche lors de la commande passée en ligne.

  1. Entrée en vigueur – Validation de la commande :

Les Conditions Générales de Vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, que vous déclarez accepter pleinement et sans réserve préalablement à la validation de ladite commande.

  1. Preuve de la transaction :

Les données enregistrées par ATRAL SECURITY sur le site de la Boutique en Ligne Diagral constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ATRAL SECURITY et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement en ligne constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette acceptation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

  1. Prix :

Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise au taux de TVA en vigueur.
Tout changement de TVA sera immédiatement répercuté sur nos prix. Néanmoins, les prix facturés seront ceux indiqués au moment de la validation de la commande, de sorte que le contrat conclu n’en sera pas affecté.
Nos prix s’entendent frais d’expédition inclus pour toute livraison en France métropolitaine et d’un montant total de commande supérieure ou égale à 69 € TTC. Si la commande est inférieure à 69 € TTC, des frais de port s’appliqueront à hauteur de 6.66 € TTC.
Conformément à la réglementation française DEEE* relative à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, une contribution environnementale pourra être appliquée aux produits commercialisés sur la Boutique en Ligne Diagral. Son montant est indiqué et inclus dans le prix des produits.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ATRAL SECURITY jusqu’au complet paiement du prix.
*DEEE : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

  1. Commande :

Vous pouvez passer commande sur la Boutique en Ligne Diagral :

Lors de la première commande, vous devrez procéder à la création de votre compte. Pour les commandes suivantes, vous renseignez simplement vos identifiant et mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Dès la validation de la commande en ligne, vous recevez un e-mail accusant réception de votre commande.
A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande :

Une fois votre commande payée, il n’est plus possible de la modifier en ligne.
En cas d’erreur ou de changement d’avis de votre part, nous vous remercions de contacter notre Service Clients au 04 76 92 83 15 ou par e-mail  : boutique.diagral@atral.fr

  1. Paiement :

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Vous saisissez vos données bancaires sur l’interface de paiement sécurisé de notre prestataire bancaire. Pour confirmer votre paiement, vous devez renseigner le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de la carte, la date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
ATRAL SECURITY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part du prestataire bancaire accrédité.
L’encaissement du paiement s’effectue à la commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, ATRAL SECURITY utilise le service de paiements sécurisés Adyen. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur de notre prestataire bancaire et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de ATRAL SECURITY.

Vous pouvez néanmoins opter pour un paiement par prélèvement SEPA. Pour ce faire, vous contactez notre Service Client au 04 76 92 83 15 ou par e-mail : boutique.diagral@atral.fr afin de signer un mandat de prélèvement électronique. En signant ce mandat, vous autorisez ATRAL SECURITY à émettre des prélèvements payables par le débit de votre compte. Ce mode de paiement est susceptible d’allonger les délais de livraison.
Tout Client optant pour un paiement par prélèvement SEPA s’interdit de dénoncer, sans juste motif, cette autorisation donnée à sa banque pour quelque cause que ce soit jusqu’à l’expiration de la location. Le Client reconnaît que toute demande de remboursement ou révocation du mandat n’aura pas pour effet de remettre en cause la validité de la vente.

  1. Disponibilité des produits :

Les offres de produits sont valables tant que les produits visibles sur le site sont en stock. Vous êtes informé de la disponibilité de chaque produit mis au panier et passé en commande.
Pour les produits commandés qui seraient temporairement indisponibles, ATRAL SECURITY s’engage à vous informer par email et à honorer l’expédition sous deux (2) semaines à compter de la date de validation de la commande. Dans l’éventualité d’un délai supérieur à deux (2) semaines, vous pourrez soit annuler tout ou partie de votre commande, soit accepter de la recevoir dans le nouveau délai qui vous sera communiqué.

  1. Modalités et délais de livraison :

A compter du paiement total de la commande, ATRAL SECURITY vous expédie les produits commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande en ligne. Si vous êtes absent au moment du passage du transporteur désigné, un avis de passage sera laissé vous donnant les indications pour la relivraison ou le retrait de votre colis.
Dès remise du colis au transporteur désigné par ATRAL SECURITY, un e-mail vous est envoyé vous informant du départ de votre commande et vous donnant toutes les informations nécessaires au suivi de la livraison.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les six (6) jours ouvrables qui suivent l’envoi de cet e-mail, vous devez signaler le problème à notre Service Clients en vous rendant sur le site diagral.fr, rubrique « Assistance » en sélectionnant au bas de la page la demande « j’attends la livraison d’un produit ». Notre Service Clients traitera le litige directement avec le transporteur désigné et renouvellera, si nécessaire, l’expédition.

  1. Réception :

Au moment où vous prenez possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte et/ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Si à la réception du colis, vous constatez que celui-ci est endommagé, déjà ouvert ou qu’il ne correspond visiblement pas à ce que vous avez commandé, il vous appartient d’émettre immédiatement, et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures, toutes les réserves nécessaires (exemples : colis abîmé, colis ouvert et rescotché, produit manquant…) auprès du transporteur et de ATRAL SECURITY.
Dans le cas où un ou des produits seraient endommagés, les frais de retour dudit ou desdits produits sont à la charge de ATRAL SECURITY. Il sera procédé à leur remplacement dans les meilleurs délais.

  1. Délai de rétractation :

Vous disposez d’un droit de rétraction que vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des produits et en cas d’envois séparés des produits en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier colis.
Vous pouvez exercer ce droit par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email exprimant votre volonté de vous rétracter sans ambiguïté et mentionnant la commande concernée par cette rétractation ainsi que le ou les produits concernés. Votre demande est à adresser à ATRAL SECURITY / marque Diagral – Rue du Pré de l’Horme – 38920 CROLLES ou sur l’adresse mail : boutique.diagral@atral.fr
Un accord de retour vous sera envoyé par mail : il faudra le joindre à votre colis et retourner le ou les produits à l’adresse indiquée sur cet accord.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ATRAL SECURITY procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ATRAL SECURITY est informé de votre décision de vous rétracter. Toutefois, ATRAL SECURITY peut différer le remboursement dans l’attente de la réception du ou des produits retournés ou de la réception de votre preuve d’expédition desdits produits.
Si le remboursement ne peut être effectué par le moyen de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat, il se fera par virement à l’ordre du client ayant passé la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du ou des produits sont à votre charge. Le ou les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivants la date d’envoi de votre demande de rétractation, en l’état d’origine et complets (packagings, accessoires, notices…) dans un emballage approprié, s’il ne s’agit pas de leur emballage d’origine.

  1. Facture et transmission par voie électronique:

Eu égard aux orientations définies par les pouvoirs publics au titre du développement durable, le Client accepte expressément que ATRAL SECURITY lui délivre ses factures sous forme électronique ou les mette à sa disposition sous cette forme sur son espace client. Mise à disposition sous format PDF ou tout autre format équivalent, la facture électronique aura la même présentation, le même contenu et la même valeur que la facture papier. Un duplicata de la facture peut être envoyé au Client sur un support papier s’il en fait la demande écrite à ATRAL SECURITY.
Dans la pratique, une fois votre commande expédiée, vous recevez un email vous informant de la mise à disposition de votre facture sur diagral.fr. Pour la consulter, la télécharger, et/ou l’imprimer, cliquez sur « Mon compte », sélectionnez la commande concernée dans la rubrique « Mes commandes » et cliquez sur « Voir la commande », enfin cliquez sur « Factures ». Nous vous recommandons de conserver précieusement votre facture car elle fera office de preuve d’achat si vous deviez actionner les garanties applicables à nos produits.
Les modalités de gestion de la facturation électronique décrite ci-dessus pourront faire l’objet d’évolutions dont le Client sera préalablement informé par tout support adapté au choix de ATRAL SECURITY.

  1. Preuve, conservation et archivage des transactions :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ATRAL SECURITY dédiés aux produits Diagral, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Selon les articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation, dès lors que le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du code civil.

  1. Coordonnées du service Assistance Technique :

Pour toute question au moment de l’installation des produits ou si vous rencontrez un problème technique, Diagral met à votre disposition son service d’Assistance Technique :

  1. Garanties légales :

Vis-à-vis des clients de la boutique en ligne Diagral, consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France, ATRAL SECURITY, en tant que vendeur, est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :  » Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

Art. 1641 du Code civil :  » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil :  » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Sans préjuger de sa recevabilité, toute action qui serait engagée par le client contre ATRAL SECURITY au titre de la garantie des vices cachés sur les produits Diagral devra impérativement être exercée dans un délai de deux (2) années à compter de la découverte du vice sans dépasser un délai de cinq (5) années à compter de la délivrance du produit. A l’issue de ces délais, la garantie de ATRAL SECURITY ne pourra plus être actionnée.

Les clients de la Boutique en Ligne Diagral étant des consommateurs, le vice caché s’entend d’un vice de fabrication du produit le rendant impropre à son usage normal et non susceptible d’être décelé par l’utilisateur lors de la livraison.

15 Garantie commerciale :

L’enregistrement en garantie en bonne et due forme des catégories de produits listées ci-dessous ouvre droit aux garanties commerciales telles que définies aux présentes ainsi qu’à un niveau de prise en charge et de service personnalisé de ATRAL SECURITY.

Indépendamment de la garantie commerciale dont peut bénéficier le consommateur en vertu du présent article, ATRAL SECURITY reste tenue envers son client de la garantie légale de conformité résultant des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés, résultant de l’article 1641 et suivants du Code civil.
Les dispositions légales relatives à ces garanties sont rappelées à l’article 14 « Garanties légales ».

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

La garantie commerciale court à compter de l’expiration de la garantie légale de conformité et ne porte que sur les produits pouvant bénéficier de cette extension (voir articles 15.1, 15.2 et 15.3). En cas de désaccord sur la date de départ de la garantie commerciale octroyée par ATRAL SECURITY, cette dernière débutera à compter de la date de fabrication que le numéro de série de l’appareil permettra de déterminer.

15.1 Sécurité :

Seuls les produits et accessoires de la gamme alarme DIAGRAL commercialisés depuis le 1er janvier 2011 par ATRAL SECURITY sur la Boutique en Ligne Diagral peuvent bénéficier d’une garantie commerciale sous la forme d’une extension gratuite de garantie de trois (3) ans. Pour bénéficier de cette garantie commerciale gratuite, vous devrez procéder à l’enregistrement en ligne du (des) produit(s) dans les trente (30) jours suivants l’achat, sur l’espace « Garantie en ligne » du site diagral.fr accessible directement via le lien https://garantie.diagral.fr.

15.2 Automatisme :

La gestion de la gamme d’automatismes Diagral by Adyx est désormais assurée par la société GENIUS by FAAC, joignable au 04 72 21 86 81 et par mail Service.Genius@faacgroup.com

15.3 Exclusions :

Les produits et accessoires de la gamme alarme DIAGRAL compatibles avec les centrales CBS1000F / CBV900X commercialisés par ATRAL SECURITY sur la Boutique en Ligne Diagral ne bénéficient pas de la garantie commerciale.
Les gammes de caméras commercialisées par ATRAL SECURITY sur la Boutique en Ligne Diagral ne bénéficient pas de la garantie commerciale.
La garantie commerciale ne s‘applique pas aux alimentations (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, batteries, piles et blocs lithium) et autres consommables.

  1. Modalités de mise en œuvre et traitement des produits hors garantie.

Pour être pris en considération, tout produit défectueux sous garantie doit être retourné à ATRAL SECURITY, après accord de retour donné par l’Assistance Technique Diagral, suite à un diagnostic technique de premier niveau.
L’Assistance Technique Diagral est joignable :

S’il est déterminé que le produit peut être défectueux, le client recevra un accord de retour ainsi que les modalités de retour du produit – les frais de retour étant à la charge de ATRAL SECURITY ou son prestataire SAV.  Le client joindra à son expédition l’accord de retour et une copie de la preuve d’achat du produit. Le produit devra être retourné complet (packagings, accessoires, notices…) si possible, dans un emballage approprié.
Tout matériel reçu endommagé en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté pour son transport sera renvoyé tel quel à son expéditeur, aux risques de ce dernier.
A réception du matériel réputé défectueux, et après diagnostic et vérification du produit au regard des conditions de garantie, ATRAL SECURITY expédiera à ses frais un produit de remplacement, à l’attention du client (nom et adresse de l’expéditeur du produit retourné).
Tout matériel ayant fait l’objet d’un accord de retour pour vérification et qui sera reconnu en état de fonctionnement sera renvoyé tel quel à son expéditeur.
Tout matériel retourné sans accord de retour peut faire l’objet d’un renvoi à son expéditeur, aux risques de ce dernier. Il ne sera rééquipé d’aucun accessoire.
Enfin ATRAL SECURITY ne procèdera à aucun échange ou réparation d’un produit qui ne serait pas accompagné de son justificatif d’achat.

16.2. Produits hors garantie commerciale ou légale

Tant que la référence est commercialisée, tout matériel hors garantie peut faire l’objet d’une commande sur le site diagral.fr ou auprès d’un de nos revendeurs partenaires.  Dans le cas où la référence ne serait plus disponible, nous vous invitons à contacter notre Service Consommateurs :

  1. Responsabilité

ATRAL SECURITY attire votre attention sur la spécificité technique des produits vendus par le biais de la Boutique en Ligne Diagral, des contraintes de pose et d’utilisation induites, dont vous devez impérativement prendre connaissance afin de vous assurer de la compatibilité du produit aux lieux à équiper.
ATRAL SECURITY ne saurait être tenue responsable ni des dysfonctionnements ou dommages résultant du non-respect des conditions de pose et d’utilisation des produits ni de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des éventuels dommages résultant d’un évènement de force majeure.

Les garanties telles que décrites aux paragraphes 14 et 15 des présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas en cas de :

Bien que ATRAL SECURITY s’attache à mettre en ligne les photos correspondant à la référence du produit, celles-ci n’ont qu’une valeur illustrative et ne présentent aucun caractère contractuel. Le client est invité à se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

  1. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la Boutique en Ligne Diagral, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ATRAL SECURITY. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs sont reproduits sur le site de la Boutique en Ligne Diagral sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces dénominations sociales, marques et signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable du titulaire de la marque.

  1. Données personnelles :

En vous inscrivant sur notre Boutique en Ligne, vous communiquez à ATRAL SECURITY des données à caractère personnel, telles que définies dans le droit sur la protection des données applicable, et vous acceptez le traitement et l’utilisation de celles-ci par nos services. Les données facultatives seront dûment identifiées à l’écran.
Les données, considérées comme obligatoires, seront utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et pour personnaliser la communication de l’offre « produits » réservée aux clients de la marque Diagral.
Le refus ou l’omission de fournir les données exactes demandées entraînera l’impossibilité de valider le formulaire d’inscription en ligne et par conséquent, pour ATRAL SECURITY, l’impossibilité de traiter votre demande.
La Politique de Confidentialité de la société ATRAL SECURITY, qui est applicable depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), est disponible via le lien suivant.

Ce document informe notamment sur les catégories de données collectées par ATRAL SECURITY, les finalités pour lesquelles ces données sont collectées, et les droits dont dispose le client et la manière dont il peut les exercer.
ATRAL SECURITY s’engage à ne pas divulguer ni publier à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
ATRAL SECURITY utilise des mesures de sécurité appropriées aux fins de protéger les informations fournies. Néanmoins, bien que ATRAL SECURITY prenne toutes les dispositions raisonnables pour protéger les données du client, ce dernier accepte qu’aucune transmission de données sur Internet ne puisse être garantie contre l’accès de destinataires non autorisés.
Il est rappelé qu’il appartient au client utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Client Utilisateur dispose d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. En outre, selon le contexte, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, et il dispose d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Lorsqu’il a donné son consentement à un traitement, le Client Utilisateur a le droit de le retirer à tout moment. Le Client Utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande via le formulaire de contact : https://www.diagral.fr/assistance.
Si après nous avoir contactés, vous estimez, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données.

  1. Médiation :

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client auprès du Service Clients ou du Service Consommateurs, ou en l’absence de réponse de ces services dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS, Mail : consommation@cmap.fr, et/ou accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr
Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. La saisine du CMAP par le client se fait en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr ), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal.

  1. Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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© ATRAL SECURITY – Ce document est la propriété de la société ATRAL SECURITY, il ne peut être communiqué ou utilisé sans son accord écrit. DIAGRAL est une marque de la société ATRAL SECURITY. ATRAL SECURITY, société par actions simplifiée au capital de 36 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 332 989 953. Adresse : ATRAL SECURITY – RUE DU PRE DE L’HORME 38920 CROLLES.