Sécurité professionnelle à installer soi-même

EDITEUR
Le Site www.diagral.fr, est édité par la société ATRAL SECURITY, société par actions simplifiée, au capital social de 36 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 332 989 953, dont le siège social est situé RUE DU PRE DE L’HORME 38920 CROLLES – n° de TVA intracommunautaire FR45332989953. ATRAL SECURITY agit en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce DIAGRAL.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Louis-Antoine ROULLIER, Président de Atraltech.

HEBERGEUR
Peer 1
SAS au capital de 637 584 €
RCS Antibes: 746 865 820
Green Side – Bat 2
400 Avenue Roumanille
06410 Biot
FRANCE

  1. DESCRIPTION DU SITE DIAGRAL

DIAGRAL propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, le réseau de points de ventes et les produits de DIAGRAL ainsi que des offres de vente dans la Boutique, partie marchande du Site.

  1. ACCÈS ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de DIAGRAL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, DIAGRAL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

  1. RESPONSABILITÉ

3.1 DIAGRAL s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
DIAGRAL ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DIAGRAL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3.2 DIAGRAL n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Toutes reproductions totales ou partielles de nos marques, nos droits d’auteur sont interdites.

4.2 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de DIAGRAL, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par DIAGRAL, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Le fichier clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1631131.
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, sont destinées à l’usage principal de DIAGRAL dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site.

Elles peuvent être communiquées à des tiers revendeurs partenaires de DIAGRAL uniquement si l’utilisateur a donné son accord sur le formulaire du site concerné.
Ces derniers se sont engagés à respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5.2 Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations DIAGRAL auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

  1. DIVERS

6.1 Pour toute information ou question, notre service Consommateurs est à votre disposition :

6.2 Le Site www.diagral.fr, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

6.3 DIAGRAL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

6.4 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

6.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.