Mentions

Légales

Le Site www.diagral.fr, est exploité par la société ATRAL SYSTEM SAS, au capital de 252 320 €, siège social à Crolles (38) - Rue du Pré de l'horme, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 311586382.
ATRAL SYSTEM agit en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce DIAGRAL.
Le directeur de publication du site est Madame Sophie Breton.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
3. RESPONSABILITÉ
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE DIAGRAL


DIAGRAL propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité, le réseau de points de ventes et les produits de Diagral.
Le Site DIAGRAL n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être assimilées à des offres de vente.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITE


L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de DIAGRAL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, DIAGRAL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITÉ


3.1

DIAGRAL s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
DIAGRAL ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DIAGRAL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2

DIAGRAL n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


4.1

Toutes reproductions totales ou partielles de nos marques, nos droits d'auteur sont interdites.

4.2

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de DIAGRAL, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par DIAGRAL, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES


5.1

Le fichier clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1631131.
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 6-1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, sont destinées à l’usage principal de DIAGRAL dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site.
Elles peuvent être communiquées à des tiers revendeurs partenaires de Diagral uniquement si l’utilisateur a donné son accord sur le formulaire du site concerné.
Ces derniers se sont engagés à respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5.2

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations DIAGRAL auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS


6.1

Pour toute information ou question, notre service Consommateurs est à votre disposition :
- de préférence par courrier électronique: info@diagral.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante :
ATRAL SYSTEM DIAGRAL
Service Consommateurs
Rue du pré de l’horme
38926 Crolles Cedex
0 825 827 898 (0,15 cts TTC/min depuis un poste fixe)
Fax : 04 76 45 32 11

6.2

Le Site DIAGRAL, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

6.3

DIAGRAL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

6.4

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

6.5

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.
6.6 Coordonnées de l'hébergeur :
Business & Decision Interactive Eolas
8, rue Voltaire
38000 GRENOBLE 
 
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