Conditions Générales d’Utilisation du Site diagral.fr

DMS074986 – Dernière mise à jour : 22/09/25

Conditions Générales d’Utilisation du Site diagral.fr, de l’espace MyDIAGRAL et de l’Application e-ONE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout accès et utilisation :

• Du Site diagral.fr ,
• De l’espace MyDIAGRAL permettant à l’utilisateur de créer son compte, commander des produits,
• et de l’Application e-ONE permettant le paramétrage local et le pilotage à distance des produits DIAGRAL éligibles et du compte utilisateur associé.

Le Site, l’espace de gestion myDIAGRAL et l’application e-ONE sont édités par ATRAL SECURITY, société par actions simplifiée, au capital social de 36 000 000 euros sise Rue du Pré de l’Orme, 38920 Crolles, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 332 989 953 (ci-après « DIAGRAL ») représenté par le directeur de la publication, Olivier Salaun, Directeur Général de Atraltech.

ATRAL SECURITY agit en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce DIAGRAL.

Le Site diagral.fr est hébergé par Peer 1 SAS au capital de 637 584 € RCS Antibes : 746 865 820, Green Side – Bat 2, 400 Avenue Roumanille, 06410 Biot France.

Ces CGU sont distinctes des conditions générales de vente disponibles sur le site diagral qui régissent l’achat du matériel (caméra, alarme, etc.) amené à être utilisé par l’Utilisateur à partir de l’espace MyDIAGRAL et/ou de l’application e-ONE.

Pour toute question lors de la configuration du matériel ou de la mise en service vous pouvez contacter notre assistance téléphonique aux coordonnées suivantes :

Service Assistance Technique DIAGRAL, 140 rue du Pré de l’Horme

38926 CROLLES Cedex : 0 825 051 809

1.Définitions

Dans les présentes CGU, les termes commençant avec une majuscule ont le sens indiqué ci-après qu’ils soient utilisés au pluriel ou au singulier :

• Application : désigne l’Application e-ONE éditée par DIAGRAL disponible sur App store et Google Play store.
• Client ou Client Utilisateur : désigne l’acheteur et utilisateur du matériel DIAGRAL.
• Compte: désigne l’espace personnel permettant de passer commande et/ou l’espace personnel MyDIAGRAL (espace MyDIAGRAL) créé et accessible sur le Site diagral.fr « mon compte » au sein duquel sont regroupées les données fournies par l’Utilisateur, lui permettant de se connecter pour gérer et utiliser les fonctionnalités de l’espace MyDIAGRAL. L’accès au Compte se fait via les Identifiants de l’Utilisateur.
• CGU: désigne le présent document.
• Contenu: désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes et, de manière générale, tous les éléments et contenus publiés sur le Site (y compris MyDIAGRAL) et/ou sur l’App e-ONE. 
• Identifiants : désigne ensemble les identifiants et mot de passe de l’Utilisateur nécessaires pour se connecter à son Compte.
• Produits ou appareil ou équipement raccordé : désigne les équipements et matériels de sécurité installés chez le Client (dispositifs d’alarme, de vidéosurveillance, etc.) pilotés à distance par MyDIAGRAL et/ou l’Application e-ONE.
• Services: désigne ensemble les fonctionnalités accessibles depuis le Site et/ou l’application e-ONE.
• Site: désigne le site internet diagral.fr qui fournit de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, le réseau de points de ventes et les produits de DIAGRAL, des offres de vente dans la Boutique, partie marchande du Site ainsi que l’espace de gestion MyDIAGRAL permettant de créer le compte Client.
• Terminal : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.
• Utilisateur: désigne l’utilisateur du Site et/ou de l’Application e-ONE comprenant indistinctement le simple visiteur et/ou le Client et/ou l’Utilisateur d’un compte principal et l’Utilisateur d’un compte secondaire.

2. Acceptation et modification des CGU

3.5 DIAGRAL a le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Service à tout moment s’il existe un intérêt légitime à le faire. Un intérêt légitime existe notamment en cas de manquements de l’Utilisateur aux CGU ou aux lois applicables.

4. Création et utilisation du compte

4.1 Création de compte, commande de Produits et paramétrage

Pour commander du matériel DIAGRAL sur le Site puis utiliser les Services, le Client doit créer un Compte en renseignant les informations de profil demandées dans le formulaire de création de Compte. Cette création de compte est requise lors de la phase de validation du panier dans le process de commande du matériel DIAGRAL. L’achat des produits DIAGRAL sur le Site est soumis aux Conditions générales de ventes disponible sur le site diagral.

Le Client s’engage à renseigner des informations et une adresse email valide qu’il sera amené à confirmer via l’email de confirmation qui lui sera envoyé à cet effet. A l’issue de la création de Compte, le Client peut modifier son profil et ses commandes.

Le compte créé permet en lien avec l’application e-ONE de paramétrer ses produits associés, d’associer une carte SIM et de contrôler les accès et autorisations du ou des comptes secondaires. 

4.1.1 Compte principal

Pour utiliser les Services, le Client dispose de la faculté de créer un Compte (avec identifiant et mot de passe) en renseignant les informations indiquées dans le formulaire de création de Compte dans l’Application dans le pavé « Créer un compte » ou sur le Site DIAGRAL.fr rubrique « mon compte/ s’enregistrer ».

Le Client Utilisateur s’engage à renseigner des informations et une adresse email valide qu’il devra confirmer via l’email de confirmation qui lui sera envoyé à cet effet. A l’issue de la création de Compte, le Client Utilisateur peut paramétrer son profil et les Produits associés, associer une carte SIM et contrôler les accès et autorisation du ou des comptes secondaires. 

4.1.2 Comptes secondaires

L’Utilisateur peut créer jusqu’à 32 (maximum) comptes secondaires pour associer d’autres utilisateurs au pilotage des Produits dont il bénéficie. Ainsi, l’Utilisateur d’un compte secondaire peut bénéficier des fonctionnalités que l’Utilisateur d’un compte principal aura sélectionnées.

4.2 Identifiants et responsabilité du Compte

Les Identifiants permettant de se connecter au Compte sont personnels et ne peuvent être ni transférés ni partagés avec des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les activités effectuées via son Compte (principal et secondaire). À cet égard, l’Utilisateur s’engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants, et s’engage à informer immédiatement DIAGRAL s’il a des raisons de croire qu’un tiers connaît ses Identifiants, dans la mesure où il existe un risque qu’ils soient utilisés de manière non autorisée, ainsi qu’en cas de perte ou de vol.

L’Utilisateur d’un compte secondaire est soumis aux mêmes obligations que l’Utilisateur d’un compte principal.

DIAGRAL ne pourra être tenue pour responsable des pertes et dommages que l’Utilisateur est susceptible de subir du fait d’une utilisation autorisée ou non de ses identifiants d’accès au serveur par une tierce personne.

4.3 Identifiants et responsabilité du Compte

DIAGRAL ne traite pas, au sens de la réglementation en matière de données personnelles, ni ne détient pas les données de carte bancaire des Utilisateurs utilisées pour la commande en ligne.

Ainsi, toutes les transactions de paiement sont effectuées de manière sécurisée et à distance directement et exclusivement sur la plateforme de paiement en ligne.

4.4 Fonctionnement des Services

L’utilisation de l’Application e-ONE permet de passer un ordre de pilotage à distance sur un appareil raccordé.

La connexion par l’Utilisateur au compte permet ainsi de vérifier immédiatement que l’ordre a bien été transmis (journal d’évènements, ou état de l’alarme), ou de s’apercevoir d’un dysfonctionnement, notamment dû à une interruption du service fourni par le fournisseur d’accès du client, ou une éventuelle panne électrique.

Compte tenu de l’éloignement de l’Utilisateur lorsqu’il donne un ordre via l’Application, il lui est recommandé de s’assurer après chaque ordre donné que celui-ci est bien passé, soit afin de lui permettre de redonner un nouvel ordre en cas d’indisponibilité temporaire, soit afin d’entreprendre toute démarche nécessaire, notamment en se déplaçant, le cas échéant.

Par ailleurs, l’attention de L’Utilisateur est attirée sur le fait que lorsque l’ordre apparaît comme transmis, cela signifie uniquement que l’ordre a bien été transmis à l’appareil ou équipement raccordé). En aucun cas, en dehors de l’alarme, cela ne peut garantir que l’ordre a été correctement exécuté, notamment lorsqu’une ouverture n’aura pu être fermée, alors même que l’ordre en a été donné, en raison d’un obstacle, ou lorsque l’appareil est en panne pour une raison quelconque.

5. Liens hypertextes

5.1 DIAGRAL se réserve le droit d’insérer des liens hypertextes visibles lors de l’utilisation du Site renvoyant vers des pages web et des sites Internet tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. DIAGRAL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, leur légalité, leur exactitude ou leur fonctionnement.

5.2 L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur des sites tiers accessibles lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur qui utilise un de ces liens est donc invité à se référer aux mentions légales et aux conditions d’utilisation de chaque site internet tiers.

5.3 Les liens hypertextes vers le Site affichés sans autorisation de DIAGRAL doivent être supprimés dès la première demande d’DIAGRAL.

6. La protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Dans le cadre des Services du Site et/ou de l’Application, DIAGRAL traite principalement les données d’identification (notamment celles renseignées pour la création de votre Compte) et les données relatives aux Produits (numéro de série, numéro de SIM, etc.).

Le traitement de ces données permet à DIAGRAL de fournir un accès au Site et/ou à l’Application et d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation des Produits.

Nous mettons en place toutes les mesures permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

Pour en savoir plus consulter notre politique de protection des données personnelles.

7. La propriété intellectuelle

7.1 Le Site et/ou l’Application, leur Contenu et chacun de ses éléments, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, marques, images, textes, logiciels, bases de données et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive d’DIAGRAL ou des tiers qui ont concédé une licence sur ces éléments à DIAGRAL. Les CGU n’impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

7.2 En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transférer, exploiter commercialement ou distribuer de quelque manière que ce soit les Contenus affichés lors de l’utilisation du Site, y compris les codes informatiques qui les composent.

7.3 Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces droits, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DIAGRAL, est susceptible de constituer une contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

7.4 Cette protection inclut les bases de données du Site. A ce titre, toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces bases de données et de leur contenu est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de DIAGRAL.

8. Responsabilité de l’utilisateur

8.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des CGU, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

8.2 L’Utilisateur devra prendre toute disposition pour que ses raccordements aux réseaux Internet, téléphonique et électrique, ainsi que tout autre raccordement nécessaire, soient constamment en état normal de fonctionnement.

8.3 L’Utilisateur s’engage à se conformer aux prescriptions techniques fournies :

• Prise en compte des matériaux qui peuvent être un obstacle à la transmission,
• Installation dans un lieu frais et sec à l’abri des sources électromagnétiques, des vibrations, de la poussière et de sources de chauffage ;
• Laisser un espace à gauche et à droite de la box alerte et pilotage conformément à la notice d’installation ;
• Ne poser aucun équipement sur le dispositif et ne pas le placer sur la box Internet.

8.4 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect des CGU, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation française lors de l’utilisation des Services.

8.5 L’Utilisateur s’engage également à tenir informée DIAGRAL de tout déménagement, ou déplacement de la box alerte et pilotage, susceptible d’affecter la fourniture du service dû, et à tenir à jour son adresse électronique ainsi que ses coordonnées disponibles sur son Compte.

8.6 L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre via les Services tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, raciste, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine. DIAGRAL se réserve le droit de supprimer immédiatement de tels contenus.

8.7 Dans le cas où les fonctionnalités des Services permettent à l’Utilisateur d’interagir ou de communiquer avec d’autres Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’utilisation du Site par les autres Utilisateurs et à se comporter de manière courtoise et respectueuse à leur égard. A défaut, DIAGRAL se réserve le droit de lui bloquer l’accès au Service et de fermer son Compte.

8.8 L’Utilisateur s’engage à accéder aux Services en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération. Hormis les Produits commercialisées par DIAGRAL, tous les matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par des virus.

8.9 L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux Services en utilisant des procédés automatisés, tels que des scripts, des bots ou des outils de collecte d’informations sur les envois.

8.10 L’Utilisateur garantit DIAGRAL contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute autorité publique, ou de toute personne physique ou morale invoquant une violation des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit causé directement ou indirectement par l’activité de l’Utilisateur via Le Site et/ou l’Application. Dans ce cas, l’Utilisateur supportera toutes les conséquences financières en résultant, et notamment les honoraires d’avocat, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice, ainsi que les indemnités et frais de toute nature exposés par DIAGRAL.

9. Responsabilité de DIAGRAL

9.1 DIAGRAL ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du Site, des perturbations ou de l’indisponibilité du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, des atteintes à la sécurité informatique et plus généralement des atteintes aux droits des Utilisateurs.

9.2 DIAGRAL s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Toutes les informations du Site et son Contenu sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, DIAGRAL ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, et ne garantit en aucune manière l’exactitude et la complétude des informations, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DIAGRAL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur Le Site et/ou l’Application, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

9.3 DIAGRAL ne saurait être tenu pour responsable des perturbations ou de l’indisponibilité de l’espace MyDIAGRAL, ou de l’impossibilité d’y accéder, des atteintes à la sécurité informatique et plus généralement des atteintes aux droits des Utilisateurs.

DIAGRAL rappelle à l’Utilisateur que la box alerte et pilotage fonctionne grâce aux réseaux de télécommunication, et notamment grâce à l’accès à internet dont bénéficie l’Utilisateur.

DIAGRAL attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’une indisponibilité temporaire des Services fournis par son fournisseur d’accès à internet pourrait avoir comme conséquence une indisponibilité de son accès aux fonctionnalités de l’espace MyDIAGRAL, et faire entrave au réacheminement par DIAGRAL des ordres reçus via le compte utilisateur vers le boitier installé chez l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les Services sont sujets aux indisponibilités ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.

La responsabilité de DIAGRAL ne pourra pas être engagée du fait notamment des dommages et événements suivants :

• lorsque l’ordre de pilotage donné par l’Utilisateur est correctement passé, et retransmis, mais que l’ordre de pilotage n’a pas été correctement exécuté, pour un motif indépendamment du fonctionnement de la box d’alerte et de pilotage ;
• non-respect par l’Utilisateur et/ou les personnes dont il répond, des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• utilisation non conforme aux CGU et aux modes d’emplois, consignes d’utilisation des Produits connectés ;
• paramétrages erronés des Produits ;
• éventuelles dégradations volontaires ou involontaires du matériel, choc, surtension électrique ;
• événements de force majeure affectant le matériel ou les réseaux téléphonique, Internet ou électrique, tels que foudre, inondation, incendie, etc…
• événements résultant d’une utilisation ou d’une situation anormale ;
• défaillance des réseaux téléphoniques, Internet ou électrique utilisés par l’Utilisateur ;
• défaillance du réseau ADSL /Fibre utilisé par l’Utilisateur, que celle-ci soit liée à son fournisseur d’accès, à une défaillance de la box Internet utilisée par l’Utilisateur ;
• variations du courant des lignes électrique ou téléphonique chez l’Utilisateur, résultant et/ou provoquant des interférences de toutes sortes, d’origine électrique, radioélectrique ou électromagnétique ;
• des interruptions ou pertes de qualité dans les Services lorsque ceux-ci sont utilisés concomitamment à l’utilisation d’un service Internet, audiovisuel ou téléphonique par l’Utilisateur car le débit effectif de l’accès à Internet se trouve réduit en conséquence ;
• cas fortuit et cas de force majeure ;
• des conséquences dommageables subies par des tiers ou par l’Utilisateur du fait du non-respect de ses obligations et des règles ou conseils d’utilisation des services ainsi que de la législation en vigueur par l’Utilisateur et/ou les personnes dont il répond ;
• en cas d’erreur de manipulation des matériels par l’Utilisateur, de non-respect des consignes d’utilisation, de déplacement ou de débranchement volontaire ou fortuit du réseau électrique et/ou téléphonique des matériels.

En conséquence, DIAGRAL ne saurait encourir la moindre responsabilité pour les préjudices de toute nature résultant de tels faits.

9.4 Toutes les informations des Services sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, DIAGRAL ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, et ne garantit en aucune manière l’exactitude et la complétude des informations.

En application des présentes conditions générales d’utilisation, DIAGRAL s’oblige à :

• réacheminer les ordres de pilotage des appareils raccordés donnés par l’Utilisateur, ou ses Utilisateurs titulaires d’un compte secondaire , via l’Application, laquelle commandera les différents Produits enregistrés ;
• garantir la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.

10. Relations avec les annonceurs et partenaires de Diagral

Les relations commerciales que l’Utilisateur peut avoir avec les partenaires de DIAGRAL ou avec les annonceurs du fait de l’utilisation du Site et/ou l’Application se font directement avec les partenaires ou annonceurs, sans que DIAGRAL ne soit partie à ces relations. En conséquence, DIAGRAL ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur du fait de ses relations avec ces partenaires ou annonceurs.

11. Durée contractuelle

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée de l’utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur, à partir du début de cette utilisation, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes CGU sont soumises et régies par le droit français, nonobstant le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

12.2 Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client consommateur ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment saisir :

• Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS – Mail : consommation@cmap.fr et/ou accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr . Le Client-consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La saisine du CMAP par le client-consommateur se fait en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/)ou par courrier postal.

• Le règlement n° 524/2013 (UE) du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 a instauré une plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation (RLL) accessible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr ou à l’adresse email suivante : odr-france@cec-zev.eu

12.3 Tout litige survenant entre DIAGRAL et l’Utilisateur à l’occasion des présentes CGU, de leur application, de leur interprétation ou de leur exécution sera, faute de solution trouvée en médiation, soumis aux tribunaux compétents de Grenoble même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Dispositions générales

13.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’inexécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme une modification des présentes CGU, et ne peut empêcher la partie non défaillante de s’en prévaloir ultérieurement.

13.2 Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues, rendues ou déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

DMS075024 – Versione : 22/09/25

Condizioni generali di utilizzo del sito diagral.fr, dell’area MyDIAGRAL e dell’applicazione e-ONE

Le presenti Condizioni Generali di Utilizzo (di seguito « CGU ») si applicano a qualsiasi accesso e utilizzo:

• del sito diagral.fr ,
• dell’area MyDIAGRAL che consente all’utente di creare il proprio account, ordinare prodotti
• e dell’applicazione e-ONE che consente la configurazione locale e il controllo remoto dei prodotti DIAGRAL idonei e dell’account utente associato.

Il sito, l’area di gestione myDIAGRAL e l’applicazione e-ONE sono pubblicati da ATRAL SECURITY, società per azioni semplificata, con capitale sociale di 36.000.000 di euro, con sede in Rue du Pré de l’Orme, 38920 Crolles, iscritta al Registro del Commercio e delle Società di Grenoble con il numero 332 989 953 (di seguito « DIAGRAL« ) rappresentata dal direttore della pubblicazione, Olivier Salaun, Direttore Generale di Atraltech.

ATRAL SECURITY agisce in qualità di locatario-gestore del fondo commerciale DIAGRAL.

Il sito diagral.fr è ospitato da Peer 1 SAS con capitale sociale di 637.584 € RCS Antibes: 746 865 820, Green Side – Bat 2, 400 Avenue Roumanille, 06410 Biot Francia.

Le presenti CGU sono distinte dalle condizioni generali di vendita disponibili sul sito diagral che regolano l’acquisto di materiale (telecamere, allarmi, ecc.) destinato ad essere utilizzato dall’Utente a partire dallo spazio MyDIAGRAL e/o dall’applicazione e-ONE.

Per qualsiasi domanda relativa alla configurazione dell’attrezzatura o alla messa in servizio, è possibile contattare la nostra assistenza telefonica ai seguenti recapiti:

Servizio di assistenza tecnica DIAGRAL, 140 rue du Pré de l’Horme

38926 CROLLES Cedex FRANCE : (+33) 0 825 051 809 

1. Définizioni

Nelle presenti CGU, i termini che iniziano con la maiuscola hanno il significato indicato di seguito, sia che siano utilizzati al plurale o al singolare:

• Applicazione: indica l’applicazione e-ONE pubblicata da DIAGRAL e disponibile su App Store e Google Play Store.
• Cliente o Cliente Utente: indica l’acquirente e l’utente del materiale DIAGRAL.
• Account: indica lo spazio personale che consente di effettuare ordini e/o lo spazio personale MyDIAGRAL (spazio MyDIAGRAL) creato e accessibile sul sito diagral.fr « il mio account » in cui sono raccolti i dati forniti dall’Utente, consentendogli di connettersi per gestire e utilizzare le funzionalità dello spazio MyDIAGRAL. L’accesso all’Account avviene tramite le Credenziali dell’Utente.
• CGU: indica il presente documento.
• Contenuto: indica l’insieme delle informazioni, dei testi, dei loghi, dei marchi, delle animazioni, dei disegni e dei modelli, delle fotografie, dei dati, dei collegamenti ipertestuali e, in generale, tutti gli elementi e i contenuti pubblicati sul Sito (compreso MyDIAGRAL) e/o sull’App e-ONE.
• Identificativi: indica l’insieme degli identificativi e della password dell’Utente necessari per accedere al proprio Account.
• Prodotti o dispositivi o apparecchiature collegate: indica le apparecchiature e i dispositivi di sicurezza installati presso il Cliente (sistemi di allarme, videosorveglianza, ecc.) controllati a distanza da MyDIAGRAL e/o dall’Applicazione e-ONE.
• Servizi: indica l’insieme delle funzionalità accessibili dal Sito e/o dall’applicazione e-ONE.
• Sito: indica il sito internet diagral.fr
• che fornisce informazioni suddivise per argomento relative all’attività, alla rete di punti vendita e ai prodotti DIAGRAL, alle offerte di vendita nel Negozio, la parte commerciale del Sito, nonché allo spazio di gestione MyDIAGRAL che consente di creare l’account Cliente.
• Terminale: indica l’apparecchiatura (computer, telefono, ecc.) utilizzata dall’Utente per accedere ai Servizi.
• Utente: indica l’utente del Sito e/o dell’Applicazione e-ONE, compresi indistintamente il semplice visitatore e/o il Cliente e/o l’Utente di un account principale e l’Utente di un account secondario.

2. Accettazione e modifiche della CGU

3.5 DIAGRAL ha il diritto di bloccare l’accesso dell’Utente al Servizio in qualsiasi momento qualora sussista un interesse legittimo a farlo. Un interesse legittimo sussiste in particolare in caso di violazione da parte dell’Utente delle CGU o delle leggi applicabili.

4. Creazione e utilizzo dell’Account

4.1 Creazione dell’Account, ordine dei Prodotti e impostazione della parametri

Per ordinare materiale DIAGRAL sul Sito e utilizzare i Servizi, il Cliente deve creare un Account inserendo le informazioni richieste nel modulo di creazione dell’Account. La creazione dell’account è richiesta durante la fase di convalida del carrello nel processo di ordinazione del materiale DIAGRAL. L’acquisto dei prodotti DIAGRAL sul Sito è soggetto alle Condizioni generali di vendita disponibili sul sito diagral.

Il Cliente si impegna a fornire informazioni e un indirizzo e-mail valido che dovrà confermare tramite l’e-mail di conferma che gli verrà inviata a tale scopo. Una volta creato l’Account, il Cliente può modificare il proprio profilo e i propri ordini.

L’account creato consente, in collegamento con l’applicazione e-ONE, di configurare i prodotti associati, di associare una scheda SIM e di controllare gli accessi e le autorizzazioni dell’account o degli account secondari. 

4.1.1 Account principale

Per utilizzare i Servizi, il Cliente ha la possibilità di creare un Account (con nome utente e password) inserendo le informazioni richieste nel modulo di creazione dell’Account nell’Applicazione nella sezione « Crea un account » o sul sito DIAGRAL.fr nella sezione « Il mio account/Registrati« .

Il Cliente Utente si impegna a fornire informazioni e un indirizzo e-mail valido che dovrà confermare tramite l’e-mail di conferma che gli verrà inviata a tale scopo. Al termine della creazione dell’Account, il Cliente Utente può impostare il proprio profilo e i Prodotti associati, associare una scheda SIM e controllare gli accessi e le autorizzazioni dell’account o degli account secondari. 

4.1.2 Account secondari

L’Utente può creare fino a un massimo di 32 account secondari per associare altri utenti alla gestione dei Prodotti di cui usufruisce. In questo modo, l’Utente di un account secondario può usufruire delle funzionalità selezionate dall’Utente di un account principale.

4.2 Identificativi e responsabilità dell’Account

Le credenziali di accesso all’account sono personali e non possono essere trasferite o condivise con terzi.

L’Utente è l’unico responsabile di tutte le attività svolte tramite il proprio Account (principale e secondario). A questo proposito, l’Utente si impegna a prendere le precauzioni necessarie per garantire la sicurezza e la riservatezza delle proprie credenziali di accesso e si impegna a informare immediatamente DIAGRAL se ha motivo di ritenere che un terzo sia a conoscenza delle sue credenziali di accesso, nella misura in cui sussista il rischio che queste vengano utilizzate in modo non autorizzato, nonché in caso di smarrimento o furto.

L’Utente di un account secondario è soggetto agli stessi obblighi dell’Utente di un account principale.

DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile per eventuali perdite e danni che l’Utente potrebbe subire a causa dell’uso autorizzato o non autorizzato delle sue credenziali di accesso al server da parte di terzi.

4.3 Coordinate bancarie e pagamento online per gli ordini online

DIAGRAL non tratta, ai sensi della normativa in materia di dati personali, né detiene i dati delle carte di credito degli Utenti utilizzati per gli ordini online.

Pertanto, tutte le transazioni di pagamento vengono effettuate in modo sicuro e a distanza, direttamente ed esclusivamente sulla piattaforma di pagamento online.

4.4 Funzionamento dei Servizi

La connessione dell’Utente all’account consente quindi di verificare immediatamente che l’ordine sia stato trasmesso correttamente (registro degli eventi o stato dell’allarme) o di rilevare un malfunzionamento, in particolare dovuto a un’interruzione del servizio fornito dal provider di accesso del cliente o a un’eventuale interruzione di corrente.

Data la distanza dell’Utente quando impartisce un comando tramite l’Applicazione, si raccomanda di verificare dopo ogni comando impartito che esso sia stato effettivamente trasmesso, sia per poter impartire un nuovo comando in caso di temporanea indisponibilità, sia per intraprendere qualsiasi azione necessaria, in particolare recandosi sul posto, se necessario.

Inoltre, si richiama l’attenzione dell’Utente sul fatto che quando l’ordine appare come trasmesso, ciò significa solo che l’ordine è stato correttamente trasmesso al dispositivo o all’apparecchiatura collegata. In nessun caso, al di fuori dell’allarme, ciò può garantire che l’ordine sia stato eseguito correttamente, in particolare quando un’apertura non ha potuto essere chiusa, nonostante l’ordine sia stato impartito, a causa di un ostacolo, o quando il dispositivo è guasto per qualsiasi motivo.

5. Collegamenti ipertestuali

5.1 DIAGRAL si riserva il diritto di inserire collegamenti ipertestuali visibili durante l’utilizzo del Sito che rimandano a pagine web e siti Internet di terzi sui quali non esercita alcun controllo. DIAGRAL declina ogni responsabilità in merito al contenuto di tali siti, alla loro legalità, accuratezza o funzionamento.

5.2 L’Utente è l’unico responsabile della sua navigazione su siti di terzi accessibili durante l’utilizzo del Sito. L’Utente che utilizza uno di questi collegamenti è quindi invitato a fare riferimento alle note legali e alle condizioni d’uso di ciascun sito Internet di terzi.

5.3 I collegamenti ipertestuali al Sito visualizzati senza l’autorizzazione di DIAGRAL devono essere rimossi alla prima richiesta di DIAGRAL.

6. Protezione dei dati personali

I dati personali dell’Utente sono trattati in conformità con la normativa applicabile.

Nell’ambito dei Servizi del Sito e/o dell’Applicazione, DIAGRAL tratta principalmente i dati identificativi (in particolare quelli forniti per la creazione del tuo Account) e i dati relativi ai Prodotti (numero di serie, numero SIM, ecc.).

Il trattamento di questi dati consente a DIAGRAL di fornire l’accesso al Sito e/o all’Applicazione e di garantirne il corretto funzionamento nell’ambito dell’utilizzo dei Prodotti.

Adottiamo tutte le misure necessarie per garantire la riservatezza e la sicurezza di tali dati.

Per ulteriori informazioni, consultare la nostra politica sulla protezione dei dati personali.

7. La proprietà intellettuale

7.1 Il Sito e/o l’Applicazione, il loro Contenuto e ciascuno dei loro elementi, inclusi, a titolo esemplificativo ma non esaustivo, loghi, marchi, immagini, testi, software, database e altri segni distintivi, sono proprietà esclusiva di DIAGRAL o di terzi che hanno concesso una licenza su tali elementi a DIAGRAL. Le CGU non implicano alcun trasferimento di diritti di proprietà intellettuale su tali elementi.

7.2 In particolare, l’Utente si impegna a non modificare, copiare, riprodurre, scaricare, diffondere, trasferire, sfruttare commercialmente o distribuire in alcun modo i Contenuti visualizzati durante l’utilizzo del Sito, compresi i codici informatici che li compongono.

7.3 Qualsiasi utilizzo, riproduzione o rappresentazione, totale o parziale, di uno qualsiasi di questi diritti, su qualsiasi supporto, senza l’espressa autorizzazione preventiva di DIAGRAL, può costituire una contraffazione che comporta la responsabilità civile e penale dell’Utente.

7.4 Tale protezione include i database del Sito. A questo titolo, qualsiasi estrazione o riutilizzo, totale o parziale, di tali database e del loro contenuto è vietato senza l’espressa autorizzazione preventiva di DIAGRAL.

8. Responsabilità dell’Utente

8.1 L’Utente si impegna a utilizzare il Servizio nel rispetto delle CGU, dell’ordine pubblico, del buon costume e dei diritti di terzi.

8.2 L’Utente dovrà adottare tutte le misure necessarie affinché i suoi collegamenti alle reti Internet, telefoniche ed elettriche, nonché qualsiasi altro collegamento necessario, siano costantemente in condizioni di normale funzionamento

8.3 L’Utente si impegna a rispettare le prescrizioni tecniche fornite:

• Tenere conto dei materiali che possono costituire un ostacolo alla trasmissione.
• Installazione in un luogo fresco e asciutto, al riparo da fonti elettromagnetiche, vibrazioni, polvere e fonti di calore;
• Lasciare uno spazio a sinistra e a destra del box di allarme e controllo, in conformità con le istruzioni di installazione;
• Non appoggiare alcun apparecchio sul dispositivo e non posizionarlo sul box Internet.

8.4 L’Utente si impegna a utilizzare i Servizi nel rispetto delle CGU, dell’ordine pubblico, del buon costume e dei diritti di terzi. L’Utente si impegna a rispettare la normativa francese durante l’utilizzo dei Servizi.

8.5 L’Utente si impegna inoltre a tenere informata DIAGRAL di qualsiasi trasloco o spostamento del box di allarme e controllo che possa influire sulla fornitura del servizio dovuto e ad aggiornare il proprio indirizzo e-mail e i propri recapiti disponibili sul proprio Account.

8.6 L’Utente si impegna a non pubblicare o trasmettere tramite i Servizi contenuti illegali, diffamatori, che incitano all’odio, razzisti, pornografici o che ledono la dignità umana. DIAGRAL si riserva il diritto di eliminare immediatamente tali contenuti.

8.7 Nel caso in cui le funzionalità dei Servizi consentano all’Utente di interagire o comunicare con altri Utenti, l’Utente si impegna a non disturbare l’utilizzo del Sito da parte degli altri Utenti e a comportarsi in modo cortese e rispettoso nei loro confronti. In caso contrario, DIAGRAL si riserva il diritto di bloccare l’accesso al Servizio e di chiudere il suo Account.

8.8 L’Utente si impegna ad accedere ai Servizi utilizzando apparecchiature recenti, prive di virus e dotate di un browser di ultima generazione. Ad eccezione dei Prodotti commercializzati da DIAGRAL, tutte le attrezzature e i software necessari per l’accesso e l’utilizzo del Sito sono a carico esclusivo dell’Utente, che è quindi l’unico responsabile del corretto funzionamento delle proprie attrezzature e del proprio accesso a Internet. Spetta all’Utente adottare tutte le misure appropriate per proteggere i propri dati, sistemi informatici e/o software dalla contaminazione da virus.

8.9 L’Utente si impegna a non accedere ai Servizi utilizzando procedure automatizzate, quali script, bot o strumenti di raccolta di informazioni sugli invii.

8.10 L’Utente garantisce DIAGRAL contro qualsiasi azione legale o amministrativa, reclamo, rivendicazione o opposizione da parte di qualsiasi autorità pubblica o di qualsiasi persona fisica o giuridica che invochi una violazione delle disposizioni legali e/o regolamentari, un pregiudizio, una violazione, un diritto e/o una violazione di tale diritto causati direttamente o indirettamente dall’attività dell’Utente tramite il Sito e/o l’Applicazione. In tal caso, l’Utente si farà carico di tutte le conseguenze finanziarie che ne derivano, in particolare le spese legali, l’importo delle condanne pronunciate nell’ambito di una decisione giudiziaria, nonché gli indennizzi e le spese di qualsiasi natura sostenute da DIAGRAL.

9. Responsabilità di DIAGRAL

9.1 DIAGRAL non può essere ritenuta responsabile della qualità del Sito, dei malfunzionamenti o dell’indisponibilità del Sito, dell’impossibilità di accedervi, delle violazioni della sicurezza informatica e, più in generale, delle violazioni dei diritti degli Utenti.

9.2 DIAGRAL si impegna a fornire agli Utenti del Sito le informazioni più affidabili e di qualità possibile. Tutte le informazioni del Sito e il suo Contenuto sono forniti a titolo indicativo e sono soggetti a modifiche. Di conseguenza, DIAGRAL non può essere ritenuta responsabile per omissioni, inesattezze e carenze nell’aggiornamento delle informazioni, siano esse imputabili a sé stessa o a terzi partner che le forniscono tali informazioni, e non garantisce in alcun modo l’accuratezza e la completezza delle informazioni, né la conformità di tali informazioni all’uso che l’Utente desidera farne. Di conseguenza, l’Utente riconosce di utilizzare tali informazioni sotto la sua esclusiva responsabilità. DIAGRAL non può quindi essere ritenuta responsabile per danni diretti o indiretti subiti dagli Utenti o da terzi che trovino la loro origine nelle informazioni diffuse sul Sito e/o sull’Applicazione e, più in generale, nella consultazione e nell’utilizzo del Sito.

9.3

• DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile per eventuali malfunzionamenti o indisponibilità dell’area MyDIAGRAL, o per l’impossibilità di accedervi, per violazioni della sicurezza informatica e, più in generale, per violazioni dei diritti degli Utenti.

DIAGRAL ricorda all’Utente che il box di allarme e controllo funziona grazie alle reti di telecomunicazione, e in particolare grazie all’accesso a Internet di cui beneficia l’Utente.

DIAGRAL richiama l’attenzione dell’Utente sul fatto che un’indisponibilità temporanea dei Servizi forniti dal suo fornitore di accesso a Internet potrebbe comportare l’indisponibilità del suo accesso alle funzionalità dell’area MyDIAGRAL e ostacolare il reindirizzamento da parte di DIAGRAL degli ordini ricevuti tramite l’account utente verso il box installato presso l’Utente.

L’Utente riconosce di essere stato informato che i Servizi sono soggetti a indisponibilità o malfunzionamenti delle reti di telecomunicazione.

DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile in particolare per i seguenti danni ed eventi:

• quando l’ordine di controllo impartito dall’Utente è stato correttamente trasmesso e ritrasmesso, ma non è stato correttamente eseguito per un motivo indipendente dal funzionamento del box di allarme e controllo;
• inosservanza da parte dell’Utente e/o delle persone di cui è responsabile degli obblighi previsti dalle presenti Condizioni Generali d’Uso;
• utilizzo non conforme alle CGU e alle istruzioni per l’uso, alle istruzioni per l’utilizzo dei Prodotti connessi;
• impostazioni errate dei Prodotti;
• eventuali danni volontari o involontari alle apparecchiature, urti, sovratensioni elettriche;
• eventi di forza maggiore che interessano le apparecchiature o le reti telefoniche, Internet o elettriche, quali fulmini, allagamenti, incendi, ecc…
• eventi derivanti da un utilizzo o da una situazione anomala;
• guasti alle reti telefoniche, Internet o elettriche utilizzate dall’Utente;
• malfunzionamento della rete ADSL/fibra ottica utilizzata dall’Utente, sia esso legato al suo fornitore di accesso, a un malfunzionamento del modem Internet utilizzato dall’Utente;
• variazioni di corrente delle linee elettriche o telefoniche presso l’Utente, che causano e/o provocano interferenze di qualsiasi tipo, di origine elettrica, radioelettrica o elettromagnetica;
• interruzioni o perdite di qualità nei Servizi quando questi sono utilizzati in concomitanza con l’uso di un servizio Internet, audiovisivo o telefonico da parte dell’Utente, poiché la velocità effettiva di accesso a Internet risulta di conseguenza ridotta;
• caso fortuito e forza maggiore;
• conseguenze dannose subite da terzi o dall’Utente a causa del mancato rispetto dei propri obblighi e delle regole o consigli di utilizzo dei servizi, nonché della legislazione vigente da parte dell’Utente e/o delle persone di cui è responsabile;
• in caso di errore di manipolazione delle apparecchiature da parte dell’Utente, di mancato rispetto delle istruzioni d’uso, di spostamento o scollegamento volontario o fortuito della rete elettrica e/o telefonica delle apparecchiature.

Di conseguenza, DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile per danni di qualsiasi natura derivanti da tali fatti.

9.4 Tutte le informazioni dei Servizi sono fornite a titolo indicativo e sono soggette a modifiche. Di conseguenza, DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile per omissioni, inesattezze e carenze nell’aggiornamento delle informazioni, siano esse imputabili a sé stessa o a terzi partner che le forniscono tali informazioni, e non garantisce in alcun modo l’accuratezza e la completezza delle informazioni.

9.5 In applicazione delle presenti condizioni generali di utilizzo, DIAGRAL si impegna a:

• inoltrare gli ordini di controllo dei dispositivi collegati impartiti dall’Utente, o dai suoi Utenti titolari di un account secondario, tramite l’Applicazione, che comanderà i diversi Prodotti registrati;
• garantire la riservatezza delle informazioni fornite dall’Utente.

10. Rapporti con gli inserzionisti e i partner di DIAGRAL

I rapporti commerciali che l’Utente può intrattenere con i partner di DIAGRAL o con gli inserzionisti a seguito dell’utilizzo del Sito e/o dell’Applicazione sono stabiliti direttamente con i partner o gli inserzionisti, senza che DIAGRAL sia parte di tali rapporti. Di conseguenza, DIAGRAL non potrà essere ritenuta responsabile per eventuali danni subiti dall’Utente a seguito dei suoi rapporti con tali partner o inserzionisti.

11. Durata contrattuale

Le presenti CGU sono valide per tutta la durata dell’utilizzo del Sito e/o dell’Applicazione da parte dell’Utente, a partire dall’inizio di tale utilizzo, fino a quando nuove condizioni generali di utilizzo non sostituiranno le presenti CGU.

12. Legge applicabile e giurisdizione competente

12.1 Le presenti CGU sono soggette e regolate dal diritto francese, indipendentemente dal luogo di esecuzione degli obblighi sostanziali o accessori.

12.2 In caso di controversia tra le parti e a seguito del mancato esito di un reclamo scritto del Cliente al servizio clienti consumatori o in assenza di risposta da parte di tale servizio entro un termine ragionevole di un (1) mese, il Cliente consumatore può ricorrere a qualsiasi modalità alternativa di risoluzione delle controversie e in particolare adire:

• Il Centro di Mediazione e Arbitrato di Parigi (CMAP) – Servizio Consumatori – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIGI – E-mail: consommation@cmap.fr e/o accedere alla piattaforma europea di risoluzione delle controversie online al seguente indirizzo: http://ec.europa.eu/odr . Il Cliente-consumatore rimane libero di accettare o rifiutare il ricorso alla mediazione e, in caso di ricorso alla mediazione, ciascuna parte è libera di accettare o rifiutare la soluzione proposta dal mediatore.

Il ricorso al CMAP da parte del cliente-consumatore avviene utilizzando il modulo a sua disposizione sul sito internet del CMAP (https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/) o tramite posta ordinaria.

• Il regolamento n. 524/2013 (UE) del Parlamento e del Consiglio del 21 maggio 2013 ha istituito una piattaforma per la risoluzione online delle controversie in materia di consumo (RLL) accessibile al seguente indirizzo https://ec.europa.eu/consumers/odr o al seguente indirizzo e-mail: odr-france@cec-zev.eu

12.3 Qualsiasi controversia insorta tra DIAGRAL e l’Utente in relazione alle presenti CGU, alla loro applicazione, interpretazione o esecuzione sarà, in mancanza di una soluzione trovata in mediazione, sottoposta ai tribunali competenti di Grenoble anche in caso di pluralità di convenuti o di chiamata in causa.

13. Disposizioni generali

13.1 Il fatto che una delle parti non faccia valere l’inadempimento da parte dell’altra parte di uno qualsiasi dei suoi obblighi non può essere interpretato come una rinuncia all’obbligo in questione o come una modifica delle presenti CGU, e non può impedire alla parte non inadempiente di farne valere il diritto in un secondo momento.

13.2 Se una o più clausole delle CGU sono ritenute, dichiarate o dichiarate invalide in applicazione di una legge, un regolamento o una decisione, le altre clausole manterranno tutta la loro forza e portata.

DMS075027 – Letzte Aktualisierung: : 22/09/25

Allgemeine Nutzungsbedingungen für die Website diagral.fr, den Bereich MyDIAGRAL und die Anwendung e-ONE

Die vorliegenden Allgemeinen Nutzungsbedingungen (nachfolgend „ANB“) gelten für jeden Zugriff und jede Nutzung:

• der Website diagral.fr ,
• des Bereichs MyDIAGRAL, in dem der Nutzer sein Konto erstellen, Produkte bestellen
• und der Anwendung e-ONE, die die lokale Konfiguration und Fernsteuerung der entsprechenden DIAGRAL-Produkte ermöglicht, sowie für das zugehörige Benutzerkonto.

Die Website, der Verwaltungsbereich myDIAGRAL und die Anwendung e-ONE werden von ATRAL SECURITY herausgegeben, einer vereinfachten Aktiengesellschaft mit einem Stammkapital von 36.000.000 Euro mit Sitz in der Rue du Pré de l’Orme, 38920 Crolles, eingetragen im Handelsregister von Grenoble unter der Nummer 332 989 953 (im Folgenden „DIAGRAL“), vertreten durch den Herausgeber Olivier Salaun, Generaldirektor von Atraltech.

ATRAL SECURITY handelt als Pächter und Verwalter des Geschäftsbetriebs von DIAGRAL.

Die Website diagral.fr wird von Peer 1 SAS mit einem Kapital von 637.584 € RCS Antibes: 746 865 820, Green Side – Bat 2, 400 Avenue Roumanille, 06410 Biot Frankreich, gehostet.

Diese AGB unterscheiden sich von den auf der Website diagral verfügbaren Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die den Kauf von Geräten (Kamera, Alarm usw.) regeln, die vom Nutzer über den Bereich MyDIAGRAL und/oder die Anwendung e-ONE verwendet werden sollen.

Bei Fragen zur Konfiguration der Geräte oder zur Inbetriebnahme können Sie sich unter folgenden Kontaktdaten an unseren telefonischen Support wenden:

Technischer Kundendienst DIAGRAL, 140 rue du Pré de l’Horme

38926 CROLLES Cedex FRANCE : (+33) 0 825 051 809

1. Definitionen

In den vorliegenden ANB haben die mit einem Großbuchstaben beginnenden Begriffe unabhängig davon, ob sie im Plural oder Singular verwendet werden, die nachstehend angegebene Bedeutung:

• Anwendung: Bezeichnet die von DIAGRAL herausgegebene Anwendung e-ONE, die im App Store und im Google Play Store erhältlich ist.
• Kunde oder Nutzer: bezeichnet den Käufer und Nutzer der DIAGRAL-Geräte.
• Konto: bezeichnet den persönlichen Bereich, in dem Bestellungen aufgegeben werden können, und/oder den persönlichen Bereich MyDIAGRAL (MyDIAGRAL-Bereich), der auf der Website diagral.fr unter „Mein Konto” erstellt wurde und zugänglich ist und in dem die vom Nutzer angegebenen Daten gesammelt werden, damit dieser sich anmelden und die Funktionen des MyDIAGRAL-Bereichs verwalten und nutzen kann. Der Zugriff auf das Konto erfolgt über die Zugangsdaten des Nutzers.
• AGB: bezeichnet das vorliegende Dokument.
• Inhalt: bezeichnet alle Informationen, Texte, Logos, Marken, Animationen, Zeichnungen und Modelle, Fotos, Daten, Hypertext-Links und generell alle Elemente und Inhalte, die auf der Website (einschließlich MyDIAGRAL) und/oder in der e-ONE-App veröffentlicht werden.
• Anmeldedaten: bezeichnet die Anmeldedaten und das Passwort des Benutzers, die erforderlich sind, um sich bei seinem Konto anzumelden.
• Produkte oder angeschlossene Geräte oder Ausrüstung: bezeichnet die beim Kunden installierten Sicherheitsausrüstungen und -geräte (Alarmanlagen, Videoüberwachungsanlagen usw.), die von MyDIAGRAL und/oder der e-ONE-App ferngesteuert werden.
• Dienste: bezeichnet die Gesamtheit der über die Website und/oder die e-ONE-App zugänglichen Funktionen.
• Website: bezeichnet die Website diagral.fr, die thematisch gegliederte Informationen über die Tätigkeit, das Vertriebsnetz und die Produkte von DIAGRAL, Verkaufsangebote im Shop, dem kommerziellen Teil der Website, sowie den Verwaltungsbereich MyDIAGRAL, in dem das Kundenkonto erstellt werden kann, bereitstellt.
• Endgerät: bezeichnet das Gerät (Computer, Telefon usw.), das der Nutzer für den Zugriff auf die Dienste verwendet.
• Benutzer: bezeichnet den Benutzer der Website und/oder der e-ONE-Anwendung, einschließlich einfacher Besucher und/oder Kunden und/oder Benutzer eines Hauptkontos und Benutzer eines Unterkontos.

2. Annahme und Änderungen der ANB

2.1 Die ANB treten mit ihrer Veröffentlichung auf der Website und/oder in der Anwendung in Kraft und sind ab diesem Zeitpunkt anwendbar. DIAGRAL behält sich das Recht vor, sie jederzeit zu ändern. Im Falle einer Änderung wird die aktualisierte Version der ANB auf der Website veröffentlicht. Der Nutzer wird daher gebeten, die ANB regelmäßig zu konsultieren, um sich über deren Aktualisierung zu informieren. Die Online-Version ist die letzte gültige Version.

2.2 Mit dem Zugriff auf die Website und/oder die Anwendung und deren Nutzung wird davon ausgegangen, dass der Nutzer die ANB gelesen und vorbehaltlos akzeptiert hat, unabhängig von den technischen Mitteln und der Art des Endgeräts, mit dem er darauf zugreift. Personen, die die ANB ablehnen, müssen daher von der Nutzung der Website und/oder der Anwendung Abstand nehmen.

2.3 Der Nutzer kann die Nutzung der Website und/oder der Anwendung einstellen, bleibt jedoch für die zuvor erfolgte Nutzung verantwortlich.

3. Zugans zur Website und zu den Diensten

3.1 Die Website und/oder die Anwendung ist von jedem Ort aus frei und kostenlos zugänglich, sofern eine ausreichende Internetverbindung und ein kompatibles Endgerät vorhanden sind. Die für die Verbindung erforderlichen Kosten (Internetabonnement, Hardware usw.) gehen zu Lasten des Nutzers.

Die e-ONE-Anwendung kann kostenlos im App Store und bei Google Play heruntergeladen werden. Für die Nutzung der Anwendung muss ein Benutzerkonto erstellt werden, indem Sie in der Anwendung auf „Konto erstellen” oder auf DIAGRAL.fr auf „Mein Konto/Registrieren” klicken.

3.2 Die Website und/oder die Anwendung sind grundsätzlich rund um die Uhr an sieben Tagen in der Woche zugänglich. DIAGRAL verpflichtet sich, einen qualitativ hochwertigen Zugang bereitzustellen, der es dem Nutzer ermöglicht, die Website und/oder die Anwendung unter guten Bedingungen zu nutzen. Angesichts der Beschaffenheit und Komplexität des Internets übernimmt DIAGRAL jedoch keine Garantie für die ständige Zugänglichkeit und Verfügbarkeit der Dienste und garantiert nicht, dass die Website und/oder die Anwendung oder deren Inhalte frei von Viren, Malware oder anderen Elementen sind, die sie gefährlich machen könnten.

3.3 DIAGRAL behält sich das Recht vor, ohne Vorankündigung und ohne Entschädigung die Website und/oder die Anwendung vorübergehend oder endgültig zu sperren und insbesondere alle Aktualisierungen, Wartungsarbeiten, Änderungen und Umstellungen von Servern oder der Architektur durchzuführen, ohne dass diese Liste Anspruch auf Vollständigkeit erhebt.

3.4 DIAGRAL behält sich außerdem das Recht vor, die Website und/oder die Anwendung jederzeit entsprechend den technologischen Entwicklungen zu ändern. DIAGRAL steht es frei, die Dienste nach eigenem Ermessen zu gestalten und Funktionen zu ändern sowie Aktualisierungen vorzunehmen. DIAGRAL ist außerdem berechtigt, aus kommerziellen oder technischen Gründen die Funktionen der Website und/oder der Anwendung ganz oder teilweise einzustellen. Es obliegt dem Nutzer, sich über technologische Entwicklungen auf dem Laufenden zu halten, um sich an Änderungen und Verbesserungen der Website und/oder der Anwendung anzupassen.

3.5 DIAGRAL hat das Recht, den Zugang des Nutzers zum Dienst jederzeit zu sperren, wenn ein berechtigtes Interesse daran besteht. Ein berechtigtes Interesse liegt insbesondere vor, wenn der Nutzer gegen die ANB oder geltende Gesetze verstößt.

4. Erstellung und Nutzung des Kontos

4.1 Erstellung eines Kontos, Bestellung von Produkten und Konfiguration

Um DIAGRAL-Produkte auf der Website zu bestellen und anschließend die Dienste zu nutzen, muss der Kunde ein Konto erstellen, indem er die im Formular zur Kontoerstellung angeforderten Profilinformationen angibt. Die Erstellung eines Kontos ist während der Bestätigung des Warenkorbs im Bestellvorgang für DIAGRAL-Produkte erforderlich. Der Kauf von DIAGRAL-Produkten auf der Website unterliegt den Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die auf der Website diagral verfügbar sind.

Der Kunde verpflichtet sich, Informationen und eine gültige E-Mail-Adresse anzugeben, die er über die zu diesem Zweck an ihn gesendete Bestätigungs-E-Mail bestätigen muss. Nach der Kontoerstellung kann der Kunde sein Profil und seine Bestellungen ändern.

Das erstellte Konto ermöglicht es in Verbindung mit der e-ONE-Anwendung, die zugehörigen Produkte zu konfigurieren, eine SIM-Karte zuzuordnen und die Zugriffe und Berechtigungen des oder der Unterkonten zu kontrollieren. 

4.1.1 Hauptkonto

Um die Dienste nutzen zu können, hat der Kunde die Möglichkeit, ein Konto (mit Benutzername und Passwort) zu erstellen, indem er die im Formular zur Kontoerstellung in der Anwendung im Bereich „Konto erstellen” oder auf der Website DIAGRAL.fr unter der Rubrik „Mein Konto/Registrieren” angegebenen Informationen eingibt.

Der Kundenbenutzer verpflichtet sich, Informationen und eine gültige E-Mail-Adresse anzugeben, die er über die zu diesem Zweck an ihn gesendete Bestätigungs-E-Mail bestätigen muss. Nach der Kontoerstellung kann der Kundenbenutzer sein Profil und die zugehörigen Produkte einrichten, eine SIM-Karte zuordnen und den Zugriff und die Berechtigungen des/der Unterkonten kontrollieren. 

4.1.2 Sekundäre Konten

Der Nutzer kann bis zu 32 (maximal) Unterkonten erstellen, um andere Nutzer mit der Steuerung der Produkte, die er nutzt, zu verbinden. So kann der Nutzer eines Unterkontos die Funktionen nutzen, die der Nutzer eines Hauptkontos ausgewählt hat.

4.2 Anmeldedaten und Verantwortung für das Konto

Die Anmeldedaten für die Anmeldung beim Konto sind persönlich und dürfen weder übertragen noch an Dritte weitergegeben werden.

Der Nutzer ist allein verantwortlich für alle Aktivitäten, die über sein Konto (Haupt- und Nebenkonto) durchgeführt werden. In diesem Zusammenhang verpflichtet sich der Nutzer, die erforderlichen Vorkehrungen zu treffen, um die Sicherheit und Vertraulichkeit seiner Zugangsdaten zu gewährleisten, und verpflichtet sich, DIAGRAL unverzüglich zu informieren, wenn er Grund zu der Annahme hat, dass ein Dritter seine Zugangsdaten kennt, sofern die Gefahr einer unbefugten Nutzung besteht, sowie im Falle von Verlust oder Diebstahl.

Der Nutzer eines Zweitkontos unterliegt denselben Verpflichtungen wie der Nutzer eines Hauptkontos.

DIAGRAL haftet nicht für Verluste und Schäden, die dem Nutzer durch die autorisierte oder nicht autorisierte Nutzung seiner Zugangsdaten zum Server durch einen Dritten entstehen können.

4.3 Bankverbindung und Online-Zahlung für Online-Bestellungen

DIAGRAL verarbeitet im Sinne der Datenschutzbestimmungen keine Kreditkartendaten der Nutzer, die für die Online-Bestellung verwendet werden, und speichert diese auch nicht.

Somit werden alle Zahlungsvorgänge sicher und aus der Ferne direkt und ausschließlich auf der Online-Zahlungsplattform durchgeführt.

4.4 Funktionsweise der Dienste

Die Nutzung der e-ONE-Anwendung ermöglicht es, einen Fernsteuerungsbefehl an ein angeschlossenes Gerät zu senden.

Durch die Verbindung des Nutzers mit dem Konto kann sofort überprüft werden, ob der Befehl erfolgreich übermittelt wurde (Ereignisprotokoll oder Alarmstatus), oder ob eine Störung vorliegt, insbesondere aufgrund einer Unterbrechung des vom Zugangsanbieter des Kunden bereitgestellten Dienstes oder eines möglichen Stromausfalls.

Da der Nutzer sich bei der Erteilung eines Befehls über die Anwendung nicht vor Ort befindet, wird ihm empfohlen, nach jedem erteilten Befehl zu überprüfen, ob dieser auch tatsächlich ausgeführt wurde, damit er im Falle einer vorübergehenden Nichtverfügbarkeit einen neuen Befehl erteilen oder gegebenenfalls die erforderlichen Maßnahmen ergreifen kann, insbesondere indem er sich vor Ort begibt.

Darüber hinaus wird der Nutzer darauf hingewiesen, dass die Anzeige „Auftrag übermittelt” lediglich bedeutet, dass der Auftrag an das angeschlossene Gerät oder die angeschlossene Anlage übermittelt wurde. Außer im Falle eines Alarms kann dies in keinem Fall garantieren, dass der Befehl korrekt ausgeführt wurde, insbesondere wenn eine Öffnung aufgrund eines Hindernisses nicht geschlossen werden konnte, obwohl der Befehl erteilt wurde, oder wenn das Gerät aus irgendeinem Grund ausgefallen ist.

5. Hyperlinks

5.1 DIAGRAL behält sich das Recht vor, bei der Nutzung der Website sichtbare Hyperlinks einzufügen, die zu Webseiten und Websites Dritter führen, auf die DIAGRAL keinen Einfluss hat. DIAGRAL lehnt jede Verantwortung für den Inhalt dieser Websites, ihre Rechtmäßigkeit, ihre Richtigkeit oder ihre Funktionsweise ab.

5.2 Der Nutzer ist allein verantwortlich für seine Navigation auf Websites Dritter, die während der Nutzung der Website zugänglich sind. Der Nutzer, der einen dieser Links verwendet, wird daher gebeten, die rechtlichen Hinweise und Nutzungsbedingungen jeder Website Dritter zu beachten.

5.3 Hypertext-Links zur Website, die ohne Genehmigung von DIAGRAL angezeigt werden, müssen auf erste Aufforderung von DIAGRAL entfernt werden.

6. Schutz personenbezogener Daten

Die personenbezogenen Daten des Nutzers werden gemäß den geltenden Vorschriften verarbeitet.

Im Rahmen der Dienste der Website und/oder der Anwendung verarbeitet DIAGRAL hauptsächlich Identifikationsdaten (insbesondere diejenigen, die für die Erstellung Ihres Kontos angegeben wurden) und Daten zu den Produkten (Seriennummer, SIM-Nummer usw.).

Die Verarbeitung dieser Daten ermöglicht es DIAGRAL, Ihnen Zugang zur Website und/oder zur Anwendung zu gewähren und deren ordnungsgemäße Funktion im Rahmen der Nutzung der Produkte sicherzustellen.

Wir ergreifen alle Maßnahmen, um die Vertraulichkeit und Sicherheit dieser Daten zu gewährleisten.

Weitere Informationen finden Sie in unserer Datenschutzerklärung.

7. Geistiges Eigentum

7.1 Die Website und/oder die Anwendung, ihr Inhalt und alle ihre Elemente, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Logos, Marken, Bilder, Texte, Software, Datenbanken und andere Kennzeichen, sind das ausschließliche Eigentum von DIAGRAL oder von Dritten, die DIAGRAL eine Lizenz für diese Elemente gewährt haben. Die ANB beinhalten keine Übertragung von Rechten an geistigem Eigentum an diesen Elementen.

7.2 Insbesondere verpflichtet sich der Nutzer, die bei der Nutzung der Website angezeigten Inhalte, einschließlich der sie bildenden Computercodes, in keiner Weise zu verändern, zu kopieren, zu reproduzieren, herunterzuladen, zu verbreiten, zu übertragen, kommerziell zu verwerten oder zu vertreiben.

7.3 Jede vollständige oder teilweise Nutzung, Vervielfältigung oder Darstellung eines dieser Rechte auf einem beliebigen Träger ohne die ausdrückliche vorherige Genehmigung von DIAGRAL kann eine Verletzung der zivil- und strafrechtlichen Haftung des Nutzers darstellen.

7.4 Dieser Schutz umfasst auch die Datenbanken der Website. Daher ist jede vollständige oder teilweise Entnahme oder Wiederverwendung dieser Datenbanken und ihres Inhalts ohne die ausdrückliche vorherige Genehmigung von DIAGRAL untersagt.

8. Verantwortung des Nutzers

8.1 Der Nutzer verpflichtet sich, den Dienst unter Einhaltung der ANB, der öffentlichen Ordnung, der guten Sitten und der Rechte Dritter zu nutzen.

8.2 Der Nutzer muss alle erforderlichen Maßnahmen ergreifen, um sicherzustellen, dass seine Internet-, Telefon- und Stromanschlüsse sowie alle anderen erforderlichen Anschlüsse jederzeit in einem normalen Betriebszustand sind.

8.3 Der Nutzer verpflichtet sich, die bereitgestellten technischen Vorschriften einzuhalten:

• Berücksichtigung von Materialien, die die Übertragung behindern können,
• Installation an einem kühlen und trockenen Ort, geschützt vor elektromagnetischen Quellen, Vibrationen, Staub und Wärmequellen;
• Lassen Sie links und rechts der Alarm- und Steuerbox gemäß der Installationsanleitung Platz frei.
• Keine Geräte auf dem Gerät abstellen und es nicht auf der Internetbox platzieren.

8.4 Der Nutzer verpflichtet sich, die Dienste unter Einhaltung der ANB, der öffentlichen Ordnung, der guten Sitten und der Rechte Dritter zu nutzen. Der Nutzer verpflichtet sich, bei der Nutzung der Dienste die französischen Vorschriften einzuhalten.

8.5 Der Nutzer verpflichtet sich außerdem, DIAGRAL über jeden Umzug oder jede Verlegung der Alarm- und Steuerungsbox zu informieren, die die Erbringung der geschuldeten Dienstleistung beeinträchtigen könnten, und seine E-Mail-Adresse sowie seine Kontaktdaten in seinem Konto auf dem neuesten Stand zu halten.

8.6 Der Nutzer verpflichtet sich, keine illegalen, diffamierenden, hasserfüllten, rassistischen, pornografischen oder die Menschenwürde verletzenden Inhalte über die Dienste zu veröffentlichen oder zu übertragen. DIAGRAL behält sich das Recht vor, solche Inhalte unverzüglich zu löschen.

8.7 Für den Fall, dass die Funktionen der Dienste es dem Nutzer ermöglichen, mit anderen Nutzern zu interagieren oder zu kommunizieren, verpflichtet sich der Nutzer, die Nutzung der Website durch andere Nutzer nicht zu stören und sich ihnen gegenüber höflich und respektvoll zu verhalten. Andernfalls behält sich DIAGRAL das Recht vor, ihm den Zugang zum Dienst zu sperren und sein Konto zu schließen.

8.8 Der Nutzer verpflichtet sich, auf die Dienste mit aktuellen, virenfreien Geräten und einem Browser der neuesten Generation zuzugreifen. Mit Ausnahme der von DIAGRAL vertriebenen Produkte gehen alle für den Zugriff auf die Website und deren Nutzung erforderlichen Geräte und Software ausschließlich zu Lasten des Nutzers, der somit allein für das ordnungsgemäße Funktionieren seiner Geräte und seines Internetzugangs verantwortlich ist. Es obliegt dem Nutzer, alle geeigneten Maßnahmen zu ergreifen, um seine eigenen Daten, IT-Systeme und/oder Software vor Virenbefall zu schützen.

8.9 Der Nutzer verpflichtet sich, nicht mit automatisierten Verfahren wie Skripten, Bots oder Tools zum Sammeln von Versandinformationen auf die Dienste zuzugreifen.

8.10 Der Nutzer stellt DIAGRAL von allen gerichtlichen oder behördlichen Maßnahmen, Ansprüchen, Forderungen oder Einsprüchen seitens einer Behörde oder einer natürlichen oder juristischen Person frei, die eine Verletzung gesetzlicher und/oder behördlicher Bestimmungen geltend macht, einen Schaden, eine Beeinträchtigung, ein Recht und/oder eine Verletzung eines solchen Rechts geltend macht, die direkt oder indirekt durch die Aktivitäten des Nutzers über die Website und/oder die Anwendung verursacht wurden. In diesem Fall trägt der Nutzer alle daraus resultierenden finanziellen Folgen, insbesondere Anwaltskosten, die Höhe der im Rahmen einer gerichtlichen Entscheidung verhängten Strafen sowie Entschädigungen und Kosten jeglicher Art, die DIAGRAL entstanden sind.

9. Haftung von DIAGRAL

9.1 DIAGRAL kann nicht für die Qualität der Website, Störungen oder die Nichtverfügbarkeit der Website, die Unmöglichkeit des Zugriffs auf die Website, Verletzungen der IT-Sicherheit und ganz allgemein Verletzungen der Rechte der Nutzer haftbar gemacht werden.

9.2 DIAGRAL ist bestrebt, den Nutzern der Website möglichst zuverlässige und qualitativ hochwertige Informationen zur Verfügung zu stellen. Alle Informationen auf der Website und deren Inhalt dienen lediglich zu Informationszwecken und können sich ändern. Daher kann DIAGRAL nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel bei der Aktualisierung der Informationen haftbar gemacht werden, unabhängig davon, ob diese auf sein Verschulden oder auf das Verschulden von Drittpartnern zurückzuführen sind, die ihm diese Informationen zur Verfügung stellen, und übernimmt keinerlei Gewähr für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Informationen oder für die Übereinstimmung dieser Informationen mit der vom Nutzer beabsichtigten Verwendung. Daher erkennt der Nutzer an, dass er diese Informationen unter seiner alleinigen Verantwortung nutzt. DIAGRAL kann daher nicht für direkte oder indirekte Schäden haftbar gemacht werden, die Nutzern oder Dritten durch die auf der Website und/oder in der Anwendung veröffentlichten Informationen und ganz allgemein durch den Besuch und die Nutzung der Website entstehen.

9.3

• DIAGRAL kann nicht für Störungen oder die Nichtverfügbarkeit des Bereichs MyDIAGRAL oder die Unmöglichkeit des Zugriffs darauf, für Verletzungen der IT-Sicherheit und ganz allgemein für Verletzungen der Rechte der Nutzer haftbar gemacht werden.

DIAGRAL weist den Nutzer darauf hin, dass die Alarm- und Steuerungsbox über Telekommunikationsnetze funktioniert, insbesondere über den Internetzugang des Nutzers.

DIAGRAL weist den Nutzer darauf hin, dass eine vorübergehende Nichtverfügbarkeit der von seinem Internetanbieter bereitgestellten Dienste dazu führen kann, dass er keinen Zugriff auf die Funktionen des MyDIAGRAL-Bereichs hat und DIAGRAL die über das Benutzerkonto empfangenen Befehle nicht an die beim Nutzer installierte Box weiterleiten kann.

Der Nutzer bestätigt, darüber informiert worden zu sein, dass die Dienste von Nichtverfügbarkeiten oder Störungen der Telekommunikationsnetze betroffen sein können.

DIAGRAL kann insbesondere für folgende Schäden und Ereignisse nicht haftbar gemacht werden:

• wenn der vom Benutzer erteilte Steuerbefehl korrekt übermittelt und weitergeleitet wurde, aber aus einem Grund, der unabhängig vom Betrieb der Alarm- und Steuerbox liegt, nicht korrekt ausgeführt wurde;
• Nichteinhaltung der in den vorliegenden Allgemeinen Nutzungsbedingungen vorgesehenen Verpflichtungen durch den Nutzer und/oder die Personen, für die er verantwortlich ist;
• Nutzung, die nicht den AGB und den Gebrauchsanweisungen sowie den Anweisungen zur Verwendung der verbundenen Produkte entspricht;
• Falsche Einstellungen der Produkte;
• mögliche vorsätzliche oder unbeabsichtigte Beschädigungen der Geräte, Stöße, Überspannungen;
• Ereignisse höherer Gewalt, die die Geräte oder das Telefon-, Internet- oder Stromnetz beeinträchtigen, wie Blitzschlag, Überschwemmung, Brand usw.
• Ereignisse, die auf eine unsachgemäße Verwendung oder eine ungewöhnliche Situation zurückzuführen sind;
• Ausfall der vom Nutzer verwendeten Telefon-, Internet- oder Stromnetze;
• Ausfall des vom Nutzer verwendeten ADSL-/Glasfasernetzes, unabhängig davon, ob dieser Ausfall mit seinem Zugangsanbieter oder einem Ausfall der vom Nutzer verwendeten Internetbox zusammenhängt;
• Schwankungen der Stromversorgung der Strom- oder Telefonleitungen beim Nutzer, die zu Störungen jeglicher Art elektrischer, funktechnischer oder elektromagnetischer Art führen und/oder diese verursachen;
• Unterbrechungen oder Qualitätsverluste bei den Diensten, wenn diese gleichzeitig mit der Nutzung eines Internet-, audiovisuellen oder Telefondienstes durch den Nutzer verwendet werden, da die effektive Geschwindigkeit des Internetzugangs dadurch verringert wird;
• Zufälle und Fälle höherer Gewalt;
• schädliche Folgen für Dritte oder den Nutzer aufgrund der Nichteinhaltung seiner Verpflichtungen und der Regeln oder Hinweise zur Nutzung der Dienste sowie der geltenden Rechtsvorschriften durch den Nutzer und/oder die Personen, für die er verantwortlich ist;

Daher kann DIAGRAL keinerlei Haftung für Schäden jeglicher Art übernehmen, die sich aus solchen Ereignissen ergeben.

9.4 Alle Informationen zu den Diensten dienen nur zur Information und können sich ändern. DIAGRAL haftet daher nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel bei der Aktualisierung der Informationen, unabhängig davon, ob diese auf sein Verschulden oder auf das Verschulden von Drittpartnern zurückzuführen sind, die ihm diese Informationen zur Verfügung stellen, und übernimmt keinerlei Gewähr für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Informationen.

9.5 In Anwendung der vorliegenden Allgemeinen Nutzungsbedingungen verpflichtet sich DIAGRAL:

• die vom Nutzer oder seinen Nutzern mit einem Unterkonto über die Anwendung erteilten Steuerungsbefehle für die angeschlossenen Geräte weiterzuleiten, wodurch die verschiedenen registrierten Produkte gesteuert werden;
• die Vertraulichkeit der vom Nutzer bereitgestellten Informationen zu gewährleisten.

10. Beziehungen zu Werbekunden und Partnern von DIAGRAL

Die Geschäftsbeziehungen, die der Nutzer aufgrund der Nutzung der Website und/oder der Anwendung mit den Partnern von DIAGRAL oder mit den Werbekunden unterhält, werden direkt mit den Partnern oder Werbekunden geschlossen, ohne dass DIAGRAL Partei dieser Beziehungen ist. Folglich kann DIAGRAL nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die dem Nutzer aufgrund seiner Beziehungen zu diesen Partnern oder Werbekunden entstehen.

11. Vertragsdauer

Die vorliegenden ANB gelten für die gesamte Dauer der Nutzung der Website und/oder der Anwendung durch den Nutzer, beginnend mit dem Beginn dieser Nutzung, bis neue allgemeine Nutzungsbedingungen die vorliegenden ANB ersetzen.

12. Anwendbares Recht und zuständige Gerichtsbarkeit

12.1 Die vorliegenden ANB unterliegen französischem Recht, ungeachtet des Ortes der Erfüllung der wesentlichen oder Nebenpflichten.

12.2 Im Falle einer Streitigkeit zwischen den Parteien und nach erfolgloser schriftlicher Beschwerde des Kunden beim Kundendienst oder bei Ausbleiben einer Antwort dieses Dienstes innerhalb einer angemessenen Frist von einem (1) Monat kann der Kunde als Verbraucher auf alternative Streitbeilegungsverfahren zurückgreifen und insbesondere folgende Stelle anrufen:

• Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS – E-Mail: consommation@cmap.fr und/oder die europäische Plattform zur Online-Streitbeilegung unter folgender Adresse nutzen: http://ec.europa.eu/odr . Dem Kunden/Verbraucher steht es frei, die Inanspruchnahme der Mediation zu akzeptieren oder abzulehnen, und im Falle der Inanspruchnahme der Mediation steht es jeder Partei frei, die vom Mediator vorgeschlagene Lösung zu akzeptieren oder abzulehnen.

Die Befassung der CMAP durch den Kunden/Verbraucher erfolgt über das auf der Website der CMAP (https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/) verfügbare Formular oder per Post.

• Mit der Verordnung Nr. 524/2013 (EU) des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Mai 2013 wurde eine Plattform zur Online-Beilegung von Verbraucherrechtsstreitigkeiten (RLL) eingerichtet, die unter folgender Adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr oder unter folgender E-Mail-Adresse erreichbar ist: odr-france@cec-zev.eu

12.3 Jede Streitigkeit zwischen DIAGRAL und dem Nutzer im Zusammenhang mit den vorliegenden ANB, ihrer Anwendung, Auslegung oder Durchführung wird, sofern keine Schlichtungslösung gefunden wird, den zuständigen Gerichten in Grenoble vorgelegt, selbst wenn mehrere Beklagte beteiligt sind oder eine Gewährleistungsklage erhoben wird.

13. Allgemeine Bestimmungen

13.1 Die Tatsache, dass eine der Parteien die Nichterfüllung einer ihrer Verpflichtungen durch die andere Partei nicht geltend macht, kann nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung oder als Änderung der vorliegenden ANB ausgelegt werden und hindert die nicht säumige Partei nicht daran, diese später geltend zu machen.

13.2 Sollten eine oder mehrere Bestimmungen der ANB aufgrund eines Gesetzes, einer Verordnung oder einer Entscheidung für ungültig erklärt werden, bleiben die übrigen Bestimmungen in vollem Umfang wirksam und gültig.

DMS075030 – Versie: 22/09/25

Algemene gebruiksvoorwaarden van de website diagral.fr, de MyDIAGRAL-ruimte en de e-ONE-applicatie

Deze algemene gebruiksvoorwaarden (hierna « AGV » genoemd) zijn van toepassing op elke toegang tot en elk gebruik van:

• De website diagral.fr ,
• De MyDIAGRAL-ruimte waar de gebruiker een account kan aanmaken, producten kan bestellen
• en de e-ONE-app waarmee lokale instellingen kunnen worden geconfigureerd en in aanmerking komende DIAGRAL-producten en het bijbehorende gebruikersaccount op afstand kunnen worden bediend.

De website, de myDIAGRAL-beheerruimte en de e-ONE-applicatie worden uitgegeven door ATRAL SECURITY, een vereenvoudigde naamloze vennootschap met een maatschappelijk kapitaal van 36.000.000 euro, gevestigd te Rue du Pré de l’Orme, 38920 Crolles, ingeschreven in het handelsregister van Grenoble onder nummer 332 989 953 (hierna « DIAGRAL » genoemd), vertegenwoordigd door de directeur van de publicatie, Olivier Salaun, algemeen directeur van Atraltech.

ATRAL SECURITY treedt op als huurder-beheerder van het handelsfonds DIAGRAL.

De website diagral.fr wordt gehost door Peer 1 SAS met een kapitaal van 637.584 € RCS Antibes: 746 865 820, Green Side – Bat 2, 400 Avenue Roumanille, 06410 Biot Frankrijk.

Deze algemene gebruiksvoorwaarden staan los van de algemene verkoopvoorwaarden die beschikbaar zijn op de website diagral en die van toepassing zijn op de aankoop van apparatuur (camera, alarm, enz.) die door de gebruiker wordt gebruikt via de MyDIAGRAL-ruimte en/of de e-ONE-applicatie.

Voor vragen over de configuratie van de apparatuur of de ingebruikname kunt u contact opnemen met onze telefonische helpdesk op het volgende nummer:

Technische ondersteuning DIAGRAL, 140 rue du Pré de l’Horme

38926 CROLLES Cedex FRANKRIJK : (+33) 0 825 051 809

1. Definities

In deze AGV hebben termen die met een hoofdletter beginnen de hieronder aangegeven betekenis, ongeacht of ze in het meervoud of enkelvoud worden gebruikt:

• Applicatie: verwijst naar de e-ONE-applicatie uitgegeven door DIAGRAL, beschikbaar in de App Store en Google Play Store.
• Klant of gebruiker: verwijst naar de koper en gebruiker van DIAGRAL-apparatuur.
• Account: verwijst naar de persoonlijke ruimte waar bestellingen kunnen worden geplaatst en/of de persoonlijke ruimte MyDIAGRAL (MyDIAGRAL-ruimte) die is aangemaakt en toegankelijk is op de website diagral.fr « mijn account », waarin de door de gebruiker verstrekte gegevens zijn verzameld, zodat hij kan inloggen om de functionaliteiten van de MyDIAGRAL-ruimte te beheren en te gebruiken. Toegang tot het account wordt verkregen via de inloggegevens van de gebruiker.
• AGV: verwijst naar dit document.
• Inhoud: verwijst naar alle informatie, teksten, logo’s, merken, animaties, tekeningen en modellen, foto’s, gegevens, hyperlinks en, in het algemeen, alle elementen en inhoud die op de Website (inclusief MyDIAGRAL) en/of op de e-ONE-app worden gepubliceerd.
• Inloggegevens: verwijst naar de gebruikersnaam en het wachtwoord van de gebruiker die nodig zijn om in te loggen op zijn account.
• Aangesloten producten, apparaten of apparatuur: verwijst naar de veiligheidsapparatuur en -materialen die bij de Klant zijn geïnstalleerd (alarminstallaties, videobewakingssystemen, enz.) en die op afstand worden bediend door MyDIAGRAL en/of de e-ONE-app.
• Diensten: verwijst naar alle functionaliteiten die toegankelijk zijn via de Website en/of de e-ONE-app.
• Website: verwijst naar de website diagral.fr die thematisch geordende informatie verstrekt over de activiteiten, het netwerk van verkooppunten en de producten van DIAGRAL, de aanbiedingen in de Winkel, het commerciële gedeelte van de Website, en de beheerruimte MyDIAGRAL waar de Klant zijn account kan aanmaken.
• Terminal: verwijst naar de apparatuur (computer, telefoon, enz.) die door de Gebruiker wordt gebruikt om toegang te krijgen tot de Diensten.
• Gebruiker: verwijst naar de gebruiker van de Website en/of de e-ONE-applicatie, met inbegrip van zowel de gewone bezoeker als de Klant en/of de Gebruiker van een hoofdaccount en de Gebruiker van een subaccount.

2. Aanvaarding en wijzigingen van de AGV

3.5 DIAGRAL heeft het recht om de toegang van de Gebruiker tot de Dienst op elk moment te blokkeren indien daar een gerechtvaardigd belang voor bestaat. Er is met name sprake van een gerechtvaardigd belang in geval van schendingen door de Gebruiker van de AGV of de toepasselijke wetgeving.

4. Aanmaken en gebruiken van het account

4.1 Aanmaken van een account, bestellen van Producten en instellingen

Om DIAGRAL-materiaal op de Website te bestellen en vervolgens gebruik te maken van de Diensten, moet de Klant een Account aanmaken door de gevraagde profielgegevens in te vullen in het formulier voor het aanmaken van een Account. Het aanmaken van een account is vereist tijdens de bevestigingsfase van het winkelmandje in het bestelproces van DIAGRAL-materiaal. De aankoop van DIAGRAL-producten op de Website is onderworpen aan de Algemene Verkoopvoorwaarden die beschikbaar zijn op de website diagral.

De Klant verbindt zich ertoe om informatie en een geldig e-mailadres in te vullen, dat hij moet bevestigen via de bevestigingsmail die hem daartoe wordt toegestuurd. Na het aanmaken van een Account kan de Klant zijn profiel en bestellingen wijzigen.

Met het aangemaakte account kan de Klant in combinatie met de e-ONE-applicatie zijn bijbehorende producten instellen, een simkaart koppelen en de toegang en machtigingen van het/de secundaire account(s) beheren. 

4.1.1 Hoofdaccount

Om gebruik te kunnen maken van de Diensten, heeft de Klant de mogelijkheid om een Account aan te maken (met gebruikersnaam en wachtwoord) door de informatie in te vullen die wordt gevraagd in het formulier voor het aanmaken van een Account in de Applicatie in het vak « Een account aanmaken » of op de website DIAGRAL.fr onder de rubriek « Mijn account/Registreren« .

De Klant-gebruiker verbindt zich ertoe om informatie en een geldig e-mailadres in te vullen, dat hij moet bevestigen via de bevestigingsmail die hem daartoe wordt toegestuurd. Na het aanmaken van het account kan de Klant-gebruiker zijn profiel en de bijbehorende Producten instellen, een simkaart koppelen en de toegang en machtigingen van het/de secundaire account(s) beheren. 

4.1.2 Secundaire accounts

De Gebruiker kan maximaal 32 secundaire accounts aanmaken om andere gebruikers te koppelen aan het beheer van de Producten waarvan hij gebruikmaakt. Zo kan de Gebruiker van een secundair account gebruikmaken van de functies die de Gebruiker van een hoofdaccount heeft geselecteerd.

4.2 Inloggegevens en verantwoordelijkheid voor het account

De inloggegevens om in te loggen op het account zijn persoonlijk en mogen niet worden overgedragen of gedeeld met derden.

De gebruiker is als enige verantwoordelijk voor alle activiteiten die via zijn account (hoofd- en subaccount) worden uitgevoerd. In dit verband verbindt de gebruiker zich ertoe de nodige voorzorgsmaatregelen te nemen om de veiligheid en vertrouwelijkheid van zijn inloggegevens te waarborgen, en verbindt hij zich ertoe DIAGRAL onmiddellijk op de hoogte te stellen als hij redenen heeft om aan te nemen dat een derde partij zijn inloggegevens kent, voor zover er een risico bestaat dat deze op ongeoorloofde wijze worden gebruikt, alsook in geval van verlies of diefstal.

De gebruiker van een secundair account is onderworpen aan dezelfde verplichtingen als de gebruiker van een hoofdaccount.

DIAGRAL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor verliezen en schade die de gebruiker kan lijden als gevolg van al dan niet geoorloofd gebruik van zijn inloggegevens voor toegang tot de server door een derde.

4.3 Bankgegevens en online betaling voor online bestellingen

DIAGRAL verwerkt, in de zin van de regelgeving inzake persoonsgegevens, geen creditcardgegevens van Gebruikers die worden gebruikt voor online bestellingen, en bewaart deze ook niet.

Zo worden alle betalingstransacties veilig en op afstand uitgevoerd, rechtstreeks en uitsluitend op het online betalingsplatform.

4.4 Werking van de diensten

Met de e-ONE-app kan een besturingopdracht op afstand worden gegeven aan een aangesloten apparaat.

Door in te loggen op zijn account kan de gebruiker onmiddellijk controleren of de opdracht correct is doorgegeven (logboek of alarmstatus) of een storing vaststellen, met name als gevolg van een onderbreking van de dienstverlening door de internetprovider van de klant of een eventuele stroomstoring.

Aangezien de gebruiker zich op afstand bevindt wanneer hij een opdracht via de applicatie geeft, wordt hem aangeraden om na elke gegeven opdracht te controleren of deze wel degelijk is doorgegeven, zodat hij in geval van tijdelijke onbeschikbaarheid een nieuwe opdracht kan geven of de nodige maatregelen kan nemen, met name door zich indien nodig ter plaatse te begeven.

Bovendien wordt de gebruiker erop gewezen dat wanneer de opdracht als verzonden wordt weergegeven, dit alleen betekent dat de opdracht correct is verzonden naar het aangesloten apparaat of de aangesloten apparatuur. Buiten het alarm om kan dit in geen geval garanderen dat de opdracht correct is uitgevoerd, met name wanneer een opening niet kon worden gesloten, ondanks dat de opdracht daartoe is gegeven, vanwege een obstakel, of wanneer het apparaat om welke reden dan ook defect is.

5. Hyperlinks

5.1 DIAGRAL behoudt zich het recht voor om tijdens het gebruik van de Website zichtbare hyperlinks in te voegen die verwijzen naar webpagina’s en websites van derden waarover het geen controle heeft. DIAGRAL wijst elke verantwoordelijkheid af voor de inhoud van deze websites, hun wettigheid, hun juistheid of hun werking.

5.2 De gebruiker is zelf verantwoordelijk voor zijn navigatie op websites van derden die toegankelijk zijn tijdens het gebruik van de website. Gebruikers die een van deze links gebruiken, worden daarom verzocht de wettelijke vermeldingen en gebruiksvoorwaarden van elke website van derden te raadplegen.

5.3 Hyperlinks naar de Website die zonder toestemming van DIAGRAL worden weergegeven, moeten op eerste verzoek van DIAGRAL worden verwijderd.

6. Bescherming van persoonsgegevens

De persoonsgegevens van de gebruiker worden verwerkt in overeenstemming met de toepasselijke regelgeving.

In het kader van de Diensten van de Website en/of de Applicatie verwerkt DIAGRAL voornamelijk identificatiegegevens (met name de gegevens die zijn opgegeven voor het aanmaken van uw Account) en gegevens met betrekking tot de Producten (serienummer, simkaartnummer, enz.).

Door deze gegevens te verwerken, kan DIAGRAL toegang verlenen tot de Website en/of de Applicatie en ervoor zorgen dat deze correct functioneren in het kader van het gebruik van de Producten.

Wij nemen alle maatregelen om de vertrouwelijkheid en veiligheid van deze gegevens te waarborgen.

Raadpleeg ons beleid inzake de bescherming van persoonsgegevens voor meer informatie.

7. Intellectuele eigendom

7.1 De Website en/of de Applicatie, hun Inhoud en elk van hun elementen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, logo’s, merken, afbeeldingen, teksten, software, databases en andere onderscheidende tekens, zijn het exclusieve eigendom van DIAGRAL of van derden die een licentie op deze elementen aan DIAGRAL hebben verleend. De AGV impliceren geen overdracht van intellectuele eigendomsrechten op deze elementen.

7.2 De Gebruiker verbindt zich er in het bijzonder toe om de Inhoud die tijdens het gebruik van de Website wordt weergegeven, met inbegrip van de computercodes waaruit deze bestaat, op geen enkele wijze te wijzigen, te kopiëren, te reproduceren, te downloaden, te verspreiden, over te dragen, commercieel te exploiteren of te distribueren.

7.3 Elk gebruik, elke reproductie of weergave, geheel of gedeeltelijk, van een van deze rechten, op welk medium dan ook, zonder de uitdrukkelijke en voorafgaande toestemming van DIAGRAL, kan een inbreuk vormen die de burgerlijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid van de gebruiker met zich meebrengt.

7.4 Deze bescherming omvat ook de databases van de Website. In dit verband is elke volledige of gedeeltelijke extractie of hergebruik van deze databases en hun inhoud verboden zonder de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van DIAGRAL.

8. Verantwoordelijkheid van de gebruiker

8.1 De gebruiker verbindt zich ertoe de dienst te gebruiken met inachtneming van de algemene gebruiksvoorwaarden, de openbare orde, de goede zeden en de rechten van derden.

8.2 De gebruiker moet alle maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat zijn aansluitingen op het internet, telefoon- en elektriciteitsnet, evenals alle andere noodzakelijke aansluitingen, te allen tijde in normale staat verkeren.

8.3 De gebruiker verbindt zich ertoe de verstrekte technische voorschriften na te leven:

• Rekening houden met materialen die een belemmering kunnen vormen voor de transmissie.
• Installatie op een koele en droge plaats, uit de buurt van elektromagnetische bronnen, trillingen, stof en warmtebronnen;
• Ruimte laten aan de linker- en rechterkant van de alarm- en bedieningsbox, overeenkomstig de installatiehandleiding;
• Plaats geen apparatuur op het apparaat en plaats het niet op de internetbox.

8.4 De gebruiker verbindt zich ertoe de diensten te gebruiken in overeenstemming met de algemene gebruiksvoorwaarden, de openbare orde, de goede zeden en de rechten van derden. De gebruiker verbindt zich ertoe de Franse regelgeving na te leven bij het gebruik van de diensten.

8.5 De gebruiker verbindt zich er ook toe DIAGRAL op de hoogte te houden van elke verhuizing of verplaatsing van de alarm- en bedieningsbox die van invloed kan zijn op de levering van de verschuldigde dienst, en zijn e-mailadres en contactgegevens op zijn account bij te werken.

8.6 De gebruiker verbindt zich ertoe om via de diensten geen illegale, lasterlijke, haatdragende, racistische, pornografische of mensonterende inhoud te publiceren of door te geven. DIAGRAL behoudt zich het recht voor om dergelijke inhoud onmiddellijk te verwijderen.

8.7 Indien de functionaliteiten van de Diensten de Gebruiker in staat stellen om met andere Gebruikers te communiceren of te interageren, verbindt de Gebruiker zich ertoe het gebruik van de Website door andere Gebruikers niet te verstoren en zich hoffelijk en respectvol tegenover hen te gedragen. Bij gebreke daarvan behoudt DIAGRAL zich het recht voor om de toegang tot de Dienst te blokkeren en het Account te sluiten.

8.8 De gebruiker verbindt zich ertoe om toegang te krijgen tot de diensten met behulp van recente apparatuur, die geen virussen bevat en beschikt over een browser van de laatste generatie. Behalve de door DIAGRAL verkochte producten, zijn alle hardware en software die nodig zijn voor de toegang tot en het gebruik van de Website uitsluitend voor rekening van de Gebruiker, die dus als enige verantwoordelijk is voor de goede werking van zijn apparatuur en zijn internettoegang. Het is aan de Gebruiker om alle passende maatregelen te nemen om zijn eigen gegevens, computersystemen en/of software te beschermen tegen besmetting door virussen.

8.9 De gebruiker verbindt zich ertoe geen toegang te verkrijgen tot de diensten door gebruik te maken van geautomatiseerde processen, zoals scripts, bots of tools voor het verzamelen van informatie over verzendingen.

8.10 De gebruiker vrijwaart DIAGRAL tegen elke gerechtelijke of administratieve actie, vordering, claim of verzet van een overheidsinstantie of een natuurlijke of rechtspersoon die zich beroept op een schending van wettelijke en/of reglementaire bepalingen, schade, inbreuk, een recht en/of een schending van een dergelijk recht die direct of indirect wordt veroorzaakt door de activiteit van de Gebruiker via de Website en/of de Applicatie. In dat geval draagt de gebruiker alle financiële gevolgen die daaruit voortvloeien, met name de advocatenkosten, het bedrag van de veroordelingen in het kader van een rechterlijke beslissing, alsmede de schadevergoedingen en kosten van welke aard dan ook die DIAGRAL heeft gemaakt.

9. Aansprakelijkheid van DIAGRAL

9.1 DIAGRAL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de kwaliteit van de Website, storingen of onbeschikbaarheid van de Website, of de onmogelijkheid om toegang te krijgen tot de Website, inbreuken op de IT-beveiliging en meer in het algemeen inbreuken op de rechten van Gebruikers.

9.2 DIAGRAL streeft ernaar om de gebruikers van de website zo betrouwbaar en kwalitatief mogelijke informatie te bieden. Alle informatie op de website en de inhoud ervan worden ter indicatie gegeven en kunnen worden gewijzigd. DIAGRAL kan dan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor weglatingen, onjuistheden en tekortkomingen in de actualisering van de informatie, ongeacht of deze te wijten zijn aan DIAGRAL zelf of aan derde partners die deze informatie aan DIAGRAL verstrekken, en geeft op geen enkele wijze garanties met betrekking tot de juistheid en volledigheid van de informatie, noch met betrekking tot de geschiktheid van deze informatie voor het beoogde gebruik door de gebruiker. Bijgevolg erkent de gebruiker dat hij deze informatie onder zijn exclusieve verantwoordelijkheid gebruikt. DIAGRAL kan dan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor directe of indirecte schade die gebruikers of derden lijden als gevolg van de informatie die op de website en/of de applicatie wordt verspreid, en meer in het algemeen als gevolg van het raadplegen en gebruiken van de website.

9.3 DIAGRAL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor storingen of onbeschikbaarheid van de MyDIAGRAL-ruimte, of voor de onmogelijkheid om deze te raadplegen, voor inbreuken op de IT-beveiliging en meer in het algemeen voor inbreuken op de rechten van de Gebruikers.

DIAGRAL herinnert de Gebruiker eraan dat de alarm- en bedieningsbox werkt dankzij telecommunicatienetwerken, en met name dankzij de internettoegang waarover de Gebruiker beschikt.

DIAGRAL vestigt de aandacht van de gebruiker op het feit dat een tijdelijke onbeschikbaarheid van de diensten van zijn internetprovider ertoe kan leiden dat hij geen toegang heeft tot de functionaliteiten van de MyDIAGRAL-ruimte en dat DIAGRAL de via het gebruikersaccount ontvangen opdrachten niet kan doorsturen naar de bij de gebruiker geïnstalleerde box.

De gebruiker erkent te zijn geïnformeerd dat de diensten onderhevig zijn aan onbeschikbaarheid of storingen van telecommunicatienetwerken.

DIAGRAL kan niet aansprakelijk worden gesteld voor onder meer de volgende schade en gebeurtenissen:

• wanneer de door de gebruiker gegeven besturingsopdracht correct is doorgegeven en verzonden, maar de besturingsopdracht niet correct is uitgevoerd om een reden die geen verband houdt met de werking van de alarm- en besturingsbox;
• niet-naleving door de Gebruiker en/of de personen voor wie hij verantwoordelijk is, van de verplichtingen voorzien in deze Algemene Gebruiksvoorwaarden;
• gebruik dat niet in overeenstemming is met de AGV en de gebruiksaanwijzingen en instructies voor het gebruik van de aangesloten Producten;
• onjuiste instellingen van de Producten;
• eventuele opzettelijke of onopzettelijke beschadiging van de apparatuur, schokken, elektrische overspanning;
• overmacht die van invloed is op de apparatuur of de telefoon-, internet- of elektriciteitsnetwerken, zoals blikseminslag, overstroming, brand, enz.
• gebeurtenissen die het gevolg zijn van abnormaal gebruik of abnormale omstandigheden;
• storingen in de telefoon-, internet- of elektriciteitsnetwerken die door de Gebruiker worden gebruikt;
• storingen in het ADSL-/glasvezelnetwerk dat door de Gebruiker wordt gebruikt, ongeacht of deze verband houden met zijn internetprovider of met een storing in de internetbox die door de Gebruiker wordt gebruikt;
• schommelingen in de stroom van de elektriciteits- of telefoonlijnen bij de Gebruiker, die allerlei soorten interferentie van elektrische, radio-elektrische of elektromagnetische oorsprong veroorzaken en/of tot gevolg hebben;
• onderbrekingen of kwaliteitsverlies van de Diensten wanneer deze gelijktijdig worden gebruikt met een internet-, audiovisuele of telefoondienst door de Gebruiker, omdat de effectieve snelheid van de internettoegang daardoor wordt verminderd;
• toeval en overmacht;
• schadelijke gevolgen voor derden of voor de Gebruiker als gevolg van het niet naleven van zijn verplichtingen en de regels of aanwijzingen voor het gebruik van de diensten, alsook van de geldende wetgeving door de Gebruiker en/of de personen voor wie hij verantwoordelijk is;
• in geval van verkeerd gebruik van de apparatuur door de gebruiker, niet-naleving van de gebruiksinstructies, opzettelijke of onopzettelijke verplaatsing of ontkoppeling van de apparatuur van het elektriciteits- en/of telefoonnetwerk.

DIAGRAL kan dan ook op geen enkele wijze aansprakelijk worden gesteld voor schade van welke aard dan ook die voortvloeit uit dergelijke feiten.

9.4 Alle informatie over de Diensten wordt ter indicatie verstrekt en kan worden gewijzigd. DIAGRAL kan dan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor weglatingen, onnauwkeurigheden en tekortkomingen in de actualisering van de informatie, ongeacht of deze te wijten zijn aan DIAGRAL zelf of aan derde partners die deze informatie aan DIAGRAL verstrekken, en geeft op geen enkele wijze garantie voor de juistheid en volledigheid van de informatie.

9.5 In toepassing van deze algemene gebruiksvoorwaarden verbindt DIAGRAL zich ertoe:

• de door de Gebruiker of zijn Gebruikers met een secundair account via de Applicatie gegeven besturingsopdrachten voor de aangesloten apparaten door te sturen, waarna de verschillende geregistreerde Producten worden aangestuurd;
• de vertrouwelijkheid van de door de Gebruiker verstrekte informatie te waarborgen.

10. Relaties met adverteerders en partners van DIAGRAL

De commerciële relaties die de Gebruiker kan hebben met de partners van DIAGRAL of met de adverteerders als gevolg van het gebruik van de Website en/of de Applicatie, worden rechtstreeks met de partners of adverteerders aangegaan, zonder dat DIAGRAL partij is bij deze relaties. Bijgevolg kan DIAGRAL niet aansprakelijk worden gesteld voor enige schade die de Gebruiker lijdt als gevolg van zijn relaties met deze partners of adverteerders.

11. Contracduur

Deze AGV zijn geldig voor de gehele duur van het gebruik van de Website en/of de Applicatie door de Gebruiker, vanaf het begin van dit gebruik, totdat nieuwe algemene gebruiksvoorwaarden deze AGV vervangen.

12. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank

12.1 Deze AGV zijn onderworpen aan en worden beheerst door het Franse recht, ongeacht de plaats van uitvoering van de substantiële of bijkomende verplichtingen.

12.2 In het kader van een geschil tussen de partijen en na het mislukken van een schriftelijke klacht van de Klant bij de klantenservice of bij gebrek aan een antwoord van deze dienst binnen een redelijke termijn van één (1) maand, kan de Klant gebruik maken van elke alternatieve wijze van geschillenbeslechting en zich in het bijzonder wenden tot:

• Het Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS – E-mail: consommation@cmap.fr en/of toegang krijgen tot het Europese platform voor online geschillenbeslechting op het volgende adres: http://ec.europa.eu/odr . De klant-consument blijft vrij om al dan niet gebruik te maken van bemiddeling en, in geval van bemiddeling, staat het elke partij vrij om de door de bemiddelaar voorgestelde oplossing al dan niet te aanvaarden.

De klant-consument kan een zaak aanhangig maken bij de CMAP door gebruik te maken van het formulier dat beschikbaar is op de website van de CMAP (https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/) of per post.

• Verordening (EU) nr. 524/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 21 mei 2013 heeft een platform voor onlinebeslechting van consumentengeschillen (RLL) ingesteld, dat toegankelijk is op het volgende adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr of op het volgende e-mailadres: odr-france@cec-zev.eu

12.3 Elk geschil tussen DIAGRAL en de gebruiker met betrekking tot deze AGV, de toepassing, interpretatie of uitvoering ervan, zal, bij gebrek aan een oplossing via bemiddeling, worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken van Grenoble, zelfs in geval van meerdere verweerders of een vrijwaringsvordering.

13. Algemene bepalingen

13.1 Het feit dat een van de partijen geen beroep doet op de niet-nakoming door de andere partij van een van haar verplichtingen, kan niet worden geïnterpreteerd als een afstand van de betreffende verplichting of als een wijziging van deze AGV, en kan de niet in gebreke blijvende partij niet beletten om daar later een beroep op te doen.

13.2 Indien een of meer bepalingen van de AGV ongeldig worden verklaard, uit hoofde van een wet, verordening of beslissing, blijven de overige bepalingen onverminderd van kracht.